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Documentation hypothécaire numérisée

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Intendance d'Auvergne

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Inventaire

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  •    Administration communale
    Dates extrêmes : 1618/1789

    •    Dossiers par communautés
      Dates extrêmes : 1618/1789

      •    De Baffie à Briffons
        Dates extrêmes : 1620/1789

        •    Blanzat
          Dates extrêmes : 1620/1779

          • 1 C 2032     Blanzat : biens communaux ; impositions.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Rossignol, du 22 décembre 1738, qui annule l'adjudication des regains et leur défend de faire à l'avenir de pareilles adjudications "pour en profiter directement ny indirectement" ; - requête adressée à M. de Berulle, intendant, par les consuls de Blanzat de 1685, au sujet d'une contestation entre la paroisse et M. Brun, seigneur en partie de Nohanent ; - extrait des assises générales du bailliage de Blanzat, du 28 septembre 1620 : assise tenue par Jean Potière, avocat en Parlement, bailli de la terre et baronnie de Blanzat ; - autre procès-verbal d'assises pour 1642. - Procès entre les habitants de Blanzat et ceux de Cébazat, au sujet de 71 cotes mises sur des habitants de Blanzat qui possèdent des parcelles d'héritages dans la collecte de Cébazat ; rôle d'imposition pour 1778.

            Dates extrêmes : 1620-1779
            Importance matérielle : 15 pièces, papier.

          • 1 C 2033     Blanzat : travaux (reconstruction de l'église)
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal d'adjudication des réparations de l'église de Blanzat adjugées à J. Danton, le 21 décembre 1734 ; - ordonnance de paiement au profit de l'entrepreneur en 1740 ; - état des réparations à faire dans l'église de Blanzat, dressé par François Raimbaux, entrepreneur à Clermont, le 15 décembre 1741 ; - plan et élévation de l'église projetée pour Blanzat, par F. Raimbaux ; - délibération des villages de Sayat, Chanat et Lastic, du 21 décembre 1755, au sujet des réparations et des agrandissements à faire dans l'église Saint-Vincent ; - délibération des habitants de Blanzat, du 26 décembre 1755, demandant l'autorisation de faire reconstruire l'église du lieu qui est en ruines ; - l'intendant ordonne une enquête ; - observations sur les deux délibérations précédentes ; - lettre de M. Tubeuf, seigneur de Blanzat, recommandant à l'intendant les intérêts de sa paroisse ; - lettre de M. Tournadre, subdélégué, du 15 septembre 1761, adressant à l'intendant le procès-verbal d'adjudication des travaux de reconstruction de l'église de Blanzat ; - lettre de l'intendant demandant à M. d'Ormesson un arrêt pour l'imposition ; - rôles d'imposition ; - requête de Joseph et Guillaume Boyer, entrepreneurs, à fin de paiement, 1764.

            Dates extrêmes : 1734-1764
            Documents séparés :

            2 plans conservés sous les cotes 22 Fi 152 et 153.


          • 1 C 2034     Blanzat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de M. Rossignol, intendant, 1736-1737, enjoignant aux consuls des années de 1720 à 1735 et à ceux de 1736 et 1737 de rendre compte de leur gestion ; - correspondance à ce sujet ; états et mémoires ; - ordonnances de MM. de Moras et de La Michodière, 1752 et 1755, enjoignant aux consuls de 1720 à 1752 de rendre compte de leur gestion ; - nomination du sieur Déat comme receveur des patrimoniaux, 1754 ; - états des débets.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2035     Blanzat : comptes de 1733 à 1755.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; quelques pièces sjustificatives.

            Dates extrêmes : 1733-1760
            Importance matérielle : 115 pièces, papier.

          • 1 C 2036     Blanzat : comptes de 1756 à 1760.
            Présentation du contenu :

            Comptes ; pièces justificatives fournies par Blaise Déat, receveur des octrois et patrimoniaux ; ordonnances de paiement ; quittantes, etc.

            Dates extrêmes : 1754-1761
            Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2037     Blassac : biens communaux.
          Présentation du contenu :

          Ordonnance de l'intendant, datée de Paris septembre 1760, condamnant le fils Chambon à se désister du terrain usurpé par son père dans le communal du Coudert, dépendant du village de Laboul.

          Dates extrêmes : 1760
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        •    Blesle
          Dates extrêmes : 1658/1780

          • 1 C 2038     Blesle : revenus patrimoniaux ; contentieux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. de Malon, datée d'Issoire le 28 juin 1683, relative aux biens et dettes des communautés (impr.) ; déclaration des habitants attestant qu'ils ne possèdent qu'un droit de courtage affermé 16 livres en 1682 ; - cession d'une rente de 24 livres 18 sols 4 deniers sur l'équivalent du bas pays d'Auvergne, consentie au nom du roi le 25 octobre 1554, par Jean Coutel, maître des requêtes ordinaires de l'hôtel et premier président en son Grand Conseil, Michel Veiny, chevalier, seigneur de Fernoël et d'Arbouze, trésorier de France et général de ses finances à Riom, commissaires députés pour l'aliénation du domaine ; lettre d'envoi de la pièce ci-dessus à M. de Vaubourg, intendant, le 6 avril 1688 ; - délibération du 30 juillet 1705, au sujet des gages des auditeurs et examinateurs des comptes des arts et métiers créés en mars 1694, et du procès soutenu par la ville contre les dames religieuses de Blesle relativement à la dîme du vin ; - note de M. Dutreuil, subdélégué, 1754, au sujet d'une contestation entre les habitants de Blesle et Madame de Saint-Mary.

            Dates extrêmes : 1683-1754
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

          • 1 C 2039     Blesle : travaux (presbytère, cimetière).
            Présentation du contenu :

            Lettre de Mme de Tessé-Chavagnac, au sujet du presbytère de la paroisse de Blesle, 1760. - Cimetière : délibération des habitants de Blesle, du 21 septembre 1777, portant pouvoir aux sieur Jean Pignol, bourgeois et Blaise Billard, perruquier, d'acheter un emplacement pour servir de cimetière afin de se conformer à la déclaration du roi du 1er mars 1776 ; lettres de Mme de Saint-Poncy, appuyant auprès de l'intendant la requête des habitants ; - avis de M. Gueyffier. - Presbytère : requête de Jean Bonfils, curé de la paroisse Saint-Martin de la ville de Blesle, demandant la reconstruction de son presbytère qui menace ruine ; délibération des habitants du 29 mars 1778, approuvant la reconstruction ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant prescrivant de dresser un devis estimatif ; procès-verbal d'adjudication, le 13 juin 1779, à Jean Verrier de Blesle ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; rôle de répartition de la dépense.

            Dates extrêmes : 1760-1780
            Importance matérielle : 25 pièces, papier dont 1 cahier de 16 feuillets.

          • 1 C 2040     Blesle : comptabilité
            Présentation du contenu :

            Compte de 1658 et pièces justificatives (notamment : délibérations relatives aux travaux aux murailles, 1652-1658) ; - arrêt de liquidation des dettes de la ville de Blesle (25 octobre 1666) ; - commission de la taille pour 1670 ; - pièces justificatives du comte de 1671 ; - compte de 1672 et pièces justificatives ; - délibération relative à la finance des arts et métiers (1706) ; - quittance du maître d'école (1744).

            Dates extrêmes : 1658-1744
            Documents séparés :

            3 affiches conservées sous les cotes 62 Fi 399 à 401.


        • 1 C 2041     Boisset : travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, du curé de Boisset, de M. Pagès de Vixouzes, subdélégué à Aurillac, 1756-1758, au sujet du presbytère de Boisset ; arrêt du Conseil d'Etat, du 30 mai 1758, autorisant l'acquisition et l'imposition de la somme nécessaire ; - rôle d'imposition.

          Dates extrêmes : 1755-1758
          Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 21 pièces, papier dont 1 cahier de 37 feuillets.

        • 1 C 2042     Bort-l'Etang (1686-1732), Bort-les-Orgues (1750-1762), Bosbeleix (Valbeleix) (1750).
          Présentation du contenu :

          Bort-l'Etang. - Certificat des consuls attestant que la paroisse de Bort n'a pas de revenus patrimoniaux (1686) ; lettre de M. de Merville, subdélégué à Thiers, au sujet du rétablissement du presbytère de la paroisse de Bort, détruit par un incendie (1732).

          Bort-les-Orgues. - Lettres de M. de Mallessaigne relatives à des usurpations de communaux (1753-1762).

          Bosbeleix (Valbeleix). - Lettre de M. Godivel, subdélégué à Besse au sujet du presbytère de cette paroisse (1750) ; - ordonnance de l'intendant contre différents particuliers qui ont fait des défrichements dans les communaux de Bosbeleix (26 juillet 1750).

          Dates extrêmes : 1686-1762

        • 1 C 2043     Boudes : droits seigneuriaux ; travaux (presbytère).
          Présentation du contenu :

          Inventaire de pièces relatives à la nomination d'un syndic à l'effet d'intervenir dans l'instance pendante entre le seigneur, Jacques Chanonat, son fermier, d'une part et Jean Laurent, bourgeois, au siège d'Aigueperse, au sujet de la perception du droit de cuisson ; - contestation entre le sieur P. Guerrier, châtelain de Boudes, nommé syndic et quelques habitants qui protestent contre cette nomination, 1787 ; information, correspondance ; lettres de M. de Tremeuge ; pièces d'une procédure criminelle faite à Monton en 1768 contre le sieur Guerrier ; - lettres de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, 1744, au sujet des réparations à faire au presbytère de Boudes, pour lesquelles les habitants font des difficultés ; - procès-verbal d'adjudication en 1750, des réparations à faire au presbytère ; ordonnance de paiement.

          Dates extrêmes : 1744-1787
          Importance matérielle : 21 pièces, papier .

        • 1 C 2044     Bourg-Lastic : biens communaux ; travaux (église, chapelle de Lastic, cimetière).
          Présentation du contenu :

          Lettre de l'intendant à M. Ribeyre, du 13 octobre 1732, au sujet de la demande que font les habitants de Bourg-Lastic et de Messeix de défricher une partie de leurs communaux. - Réparations au clocher et à deux chapelles de l'église de Bourg-Lastic, 1746 ; rôle de répartition de la somme de 295 livres ; - lettre de M. Barrot, curé de Bourg-Lastic, 1750, demandant à l'intendant de vouloir contraindre ses paroissiens à réparer le clocher que la foudre a endommagé ; - note de M. de Mallessaigne au sujet des réparations que demandent pour leur chapelle les habitants de la communauté de Lastic, paroisse de Bourg, 1767 ; - requête de M. Bardet de Burg, curé de Bourg-Lastic, et des habitants au sujet de réparations à faire au cimetière, 1759 ; avis de M. Ribeyre, au sujet du paiement de la dépense ; - inventaire de pièces relatives à une contestation entre le curé et les habitants, 1787-1788 ; - lettre de M. Barrot, curé, 1756, au sujet de son presbytère.

          Dates extrêmes : 1732-1788
          Importance matérielle : 18 pièces, papier .

        • 1 C 2045     Bournoncle-Saint-Pierre : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Délibération des habitants, du 31 juillet 1768, décidant de faire des réparations à leur église ; requête du syndic à l'intendant ; copie d'ordonnance de l'évêque de Saint-Flour ; - ordonnance de l'intendant, du 11 juillet 1770, commettant M. Gueyffier pour dresser procès-verbal des réparations en question ; - ordonnance du même, du 10 août 1770, commettant M. Gueyffier pour procéder à l'adjudication ; - procès-verbal d'adjudication à Pierre Carrot ; - correspondance au sujet du paiement ; - rôle d'imposition ; - correspondance relative aux réclamations des entrepreneurs.

          Dates extrêmes : 1768-1771
          Importance matérielle : 27 pièces, papier.

        • 1 C 2046     Boussellargues-Bouzel
          Présentation du contenu :

          Correspondance de l'intendant, de M. Gueyffier, subdélégué à Brioude ; requête du curé de Bousselargue au sujet de la reconstruction d'une grange dépendant du presbytère (1770). - Bouzel : analyse d'une requête du sieur Thomas Mercier, curé, exposant que "le grand nombre de malheureux qui existent dans cet endroit a engagé plusieurs personnes à concéder des champs et terres sous la dénomination de terres de la Charité pour le soulagement des pauvres, qui ont été administrés longtemps par les bailes de la frérie du Saint-Esprit", ces terres ont été mal administrées et le sont plus mal encore par les marguilliers depuis la disparition de la frérie, le curé demande que les biens soient affermés et qu'on le charge de distribuer les aumônes (1782). - pièces relatives à une usurpation de communaux (1786).

          Dates extrêmes : 1770-1786

        • 1 C 2047     Brageac : travaux (église).
          Présentation du contenu :

          Requête du curé et des habitants, 1769, demandant à l'intendant un commissaire pour dresser un état estimatif des réparations nécessaires à l'église ; - l'intendant commet M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac et le sieur Douhet, entrepreneur, pour faire l'état estimatif ; - procès-verbal des réparations aux voûtes, au lambris de la nef, au mur collatéral nord, au clocher, à la sacristie et à la toiture ; l'abbesse de Brageac devra contribuer aux réparations ; - correspondance de l'intendant avec M. de Tournemire.

          Dates extrêmes : 1769-1770
          Importance matérielle : 9 pièces, papier.

        • 1 C 2048     Brassac-les-Mines : personnel ; travaux (église, presbytère) ; culte (prêtres communalistes).
          Présentation du contenu :

          Pièces relatives à la nomination de Jean-Baptiste Fournier, chirurgien, comme syndic (1784) ; - inventaire de pièces relatives à la réclamation de Jean Guerin, serrurier, chargé du soin de l'horloge et des cloches ; - délibération des habitants, du 4 novembre 1743, pour l'acquisition d'une maison destinée à servir de presbytère ; - procès-verbal d'adjudication des réparations à faire au presbytère (1745) ; - procès-verbal de réception des travaux (1746). - Requêtes adressées au bailli de Sainte-Florine et au sénéchal d'Auvergne par les habitants contre Pierre J.-B. Martinon, curé, son frère, qui ont enlevé les titres et papiers concernant les droits de leur église, de la communauté des prêtres dudit Brassac et de leur propre communauté (1751-1752).

          Dates extrêmes : 1743-1784
          Importance matérielle : 28 pièces, papier.

        • 1 C 2049     Brassac-les-Mines : comptabilité.
          Présentation du contenu :

          Comptes de 1722 à 1743 : ordonnance de l'intendant ; correspondance de M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes ; - mémoire sur les patrimoniaux de la paroisse consistant en un bateau sur l'Allier et deux champs de quatre cartonnées ; - état contenant les sommes dues au corps commun des habitants, provenant des reliquats des comptes rendus par Durand Collet, Jullien Courghon et par Pierre Andraud, les deux premiers en qualité de fermiers des patrimoniaux de 1731 à 1743 et comme héritiers de leur mère et belle-mère, fermière de 1722 à 1731 ; Pierre Andraud des sommes qu'il a reçues des fermiers en sa qualité de baile ; arrêté par l'intendant en 1744 ; - compte rendu par les précédents ; - procédure à l'occasion des comptes contre la veuve Ducros, seigneur de Brassac et contre Pierre et Julien Laubie, 1724-1748 ; - compte rendu par Jean Seguin et Louis Vernière, commis pour la recette des deniers patrimoniaux, de leur gestion pour les années 1743 à 1760 ; - correspondance et pièces relatives à l'apurement du compte ci-dessus ; pièces justificatives ; correspondance relative au compte de Jacques Brugier, receveur des patrimoniaux, pour les années 1763 à 1766.

          Dates extrêmes : 1722-1779
          Importance matérielle : 105 pièces, papier.

        • 1 C 2050     Bredons (1725-1726), Brenat (1769-1785).
          Présentation du contenu :

          Bredons : travaux (église). -  Requête du curé et des habitants demandant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 934 livres employée pour la refonte et l'augmentation d'une cloche ; délibérations à ce sujet (1725-1726).

          Brenat. - Contestation entre les habitants et les religieux de Sauxillanges au sujet du taux de la dîme des blés, grains et vins ; correspondance de l'intendant, de MM. Lafont de Saint-Marts, subdélégué à Issoire (1769-1785) ; - rôles d'impositions sur la paroisse pour payer les frais du procès ; - nomination et révocation de syndics (1781-1784).

          Dates extrêmes : 1725-1785

        • 1 C 2051     Brezons (1738-1757), Briffons (1735-1778).
          Présentation du contenu :

          Brezons. - Plainte de plusieurs habitants du village de Cros-Bas contre le sieur G. Salat-Patagon, 1747, qu'ils accusent d'usurpation sur les communaux ; lettres de M. de Chazelles en faveur de Salat ; - lettre de M. de Miramon, du 4 novembre 1745, relative à une contestation entre les paysans de quatre villages de la paroisse de Brezons et ceux de Vigouroux, paroisse de Saint-Martin au sujet d'un droit de pacage et chauffage dans un bois et commun appelé de Vigouroux ; - correspondance et ordonnance de l'intendant relatives aux réparations à faire à l'église ; arrêt du Conseil d'Etat, du 13 septembre 1757, qui autorise lesdites réparations et ordonne l'imposition de la somme de 1 500 livres ; - lettre de M. Tassy de Montluc, 1738, au sujet d'un procès que soutient la paroisse en la Cour des Aides.

          Briffons. - Contestations au sujet des communaux entre les habitants de Muratel et quelques particuliers du village de Ribeyroux (1778) ; entre les habitants de Briffons et ceux de la Nugeyre ; - contestation entre le curé et les habitants au sujet du rétablissement du presbytère (1735).

          Dates extrêmes : 1735-1778

      •    De Brioude à Clémensat
        Dates extrêmes : 1662/1789

        •    Brioude
          Dates extrêmes : 1662/1786

          • 1 C 2052     Corps de ville, assemblées
            Présentation du contenu :

            Lettre du second commis consul de la ville, du 10 mars 1748, communiquant à l'intendant un projet de placet au roi pour l'obtention d'un corps de ville ; - procès-verbal d'assemblée des habitants, du 7 août 1748, étudiant les moyens à prendre pour que les assemblées de ville soient à l'avenir "plus libres, plus tranquilles et moins longues" ; lettre de M. de Saint-Georges, 10 mars 1748, se plaignant d'avoir été insulté dans l'assemblée de ville du 19 février ; - lettre de l'intendant à M. de Mombriset, subdélégué, du 14 janvier 1749, l'informant que le roi l'a nommé commissaire pour assister aux assemblées des habitants de Brioude ; - copie d'ordonnance du roi, du 10 janvier 1749, pour la tenue des assemblées ; le sieur de Mombriset est nommé commissaire ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 28 septembre 1751, ordonnant l'exécution dans la ville de Brioude des édits de décembre 1706 et novembre 1733, portant création des offices municipaux ; suivi d'ordonnance de l'intendant (placard, Clermont-Ferrand, P. Boutaudon) ; délibération du 21 janvier 1758 par laquelle de Chapitre reconnait l'établissement du corps de ville ; - plaintes de M. Vital Croze de Mombriset, lieutenant au bailliage et comté de Brioude et d'Antoine Bertier, procureur d'office audit bailliage, au sujet des abus qui règnent dans les assemblées de ville, 1758. - Mémoire des habitants de la ville de Brioude tendant à l'établissement d'un corps de ville, en exécution de l'article 10 de l'édit du mois d'août 1764 ; - avis de M. de Ballainvilliers, intendant, sur le mémoire adressé au contrôleur général le 6 novembre 1764 ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, nommé premier échevin dans l'assemblée des notables du 23 juin 1765 ; - lettre de M. Dejax, proposé au roi pour la place de maire ; lettre de MM. Croze et Martinon Dentiliat, proposés en même temps, priant l'intendant de recommander au roi pour la mairie de Brioude M. Dejax ; - lettre de M. de Saint-Florentin, du 10 juillet 1765, demandant l'avis de M. de Ballainvilliers ; lettre du même du 8 août, annonçant que le roi a fait choix de M. Martinon Dentiliat, avocat ; - lettre de remerciements de ce dernier. - Correspondance de MM. Langlois, intendant des Finances et des officiers municipaux de Brioude, 1767, au sujet des difficultés soulevées par le Chapitre relativement à la nomination des notables. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de l'établissement du corps de ville, 1767 ; - pièces de procédure ; - procès-verbaux de délibérations ; - lettres des maires et échevins à l'intendant ; - copie des provisions de M. Belamy-Dubreuil pour maire de la ville de Brioude, du 20 septembre 1769.

            Dates extrêmes : 1748-1769
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 402.


            • 62 Fi 402     [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l'ordonnance de l'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm
              1 vue - [1751 /09/28] De par le Roy. / Extrait des registres / du conseil d\'Etat. / (...) ordonne / que les Edits (...) portant création des Offices Municipaux, seront exécutés selon leur / forme et teneur, (...) que lesdits Offices seront & demeu-/-reront réunis au Corps de la Ville & Communauté de Brioude (...). [Suivi de l\'ordonnance de l\'Intendant]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, 1751 - 53 x 41cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1751
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2052.


          • 1 C 2053     Personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre du M. Rochette, du 28 mars 1737, adressant à l'intendant une requête du clerc de ville et proposant d'accorder une ordonnance de 30 livres ; - correspondance de l'intendant avec M. Belamy au sujet de l'indemnité accordée aux médecins des pauvres de la ville de Brioude ; ordonnances de l'intendant ; - correspondance relative aux gages à accorder à la sage-femme, 1752 ; - lettre de l'intendant aux consuls de Brioude, 1755, au sujet de gages que ceux-ci proposaient de donner au sieur Guiton, chirurgien-accoucheur et des gages de la sage-femme.

            Dates extrêmes : 1736-1755
            Importance matérielle : 23 pièces, papier.

          • 1 C 2054     Travaux communaux : voirie et urbanisme ; fortifications ; églises et presbytères ; boucherie.
            Présentation du contenu :

            Correspondance de M. Dodun, de l'intendant et de M. Dupuy, 1726, au sujet de la démolition projetée par la ville de deux petites maisons situées entre la rue de la Castellerie-Vieille et la rue de la Boucherie ; - requête des habitants du faubourg de Saint-Prejeix, exposant que la grande porte de la Fenerye s'est en partie écroulée ; correspondance de l'intendant avec M. Rochette, subdélégué, 1731 ; - lettre de M. Rochette, du 8 décembre 1737, au sujet du délibératoire qu'ont pris les habitants pour la démolition de toutes les portes de ville qui menacent ruine, notamment celle du Postel ou Fenerye, celle de la Chevrerie, celle de Seguret et celle de Saint-Pierre ; - lettre des consuls, du 14 juin 1739, au sujet du placard qu'ont fait afficher les trésoriers de France pour la vente de toutes les maisons et fonds situés sur les fossés et remparts ; - ordonnance de l'intendant, du 7 décembre 1740, ordonnant l'imposition d'une somme de 100 livres restée due sur les 1 275 livres qu'ont coûté les réparations faites à l'église Saint-Jean ; - correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset, subdélégué, 1748, au sujet d'une requête du curé de Saint-Jean qui demande à prendre, pour une réparation dans la sacristie de son église, les pierres provenant des murs de l'ancienne église Saint-Geneix ; - lettre de M. de Mombriset, du 20 juin 1751, adressant à l'intendant un état des réparations à faire à l'église de Saint-Prejeix ; - impostion pour la refonte d'une cloche de l'église Notre-Dame, 1756 ; correspondance de l'intendant, de MM. de Mombriset et Tartel ; - requête de Philibert Demurs, tailleur d'habits, se plaignant que la ville veuille démolir sa maison pour agrandir une place, sans lui en payer un prix convenable, 1767 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 30 janvier 1770, autorisant l'imposition d'une somme de 600 livres destinée au curement des fossés et au pavage, réparations du pavé, 1772 ; lettre de M. Gueyffier, subdélégué ; lettre de l'abbé de Massals, chanoine-comte de Brioude, remerciant l'intendant de la somme qu'il a accordée pour cet objet ; - lettre de Mme du Bos, supérieure de la Visitation, du 26 mars 1772, protestant contre la construction projetée d'une promenade sous les murs du couvent ; requête de J.-B. Pouchon, lieutenant au bailliage de la ville et comté de Brioude, au sujet d'un jardin potager que lui enlèverait le projet ci-dessus ; - projet de translation des boucheries ; - arrêt du Conseil, du 14 février 1786, qui autorise l'adjudication des réparations à faire au presbytère de la paroisse de Saint-Prejeix (et ordonne sur celle de Saint-Gervais-sous-Meymont l'imposition d'une somme de 1 588 livres 14 sols 8 deniers pour frais d'arpentement).

            Dates extrêmes : 1726-1786
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 45 pièces, papier.

          • 1 C 2055     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Délibération des habitants de Brioude, du 1er février 1733, décidant de faire opposition à la requête adressée par le Chapitre à Sa Majesté, pour obtenir des lettres patentes de confirmation de leur prétendu privilège "dans lesquelles ils prétendent de faire insérer que les gradués n'auront aucun droit d'expectative sur les prébandes que ledit Chapitre prétend ne pouvoir être possédées que par des nobles" ; lettre du sieur Lemond, syndic des habitants ; - l'intendant communique la délibération au Chapitre ; - lettre de l'abbé de Chambonas, prévôt et comte de Brioude, remerciant l'intendant ; - lettre de l'intendant du 24 mars 1733 informant M. Lemond qu'il refuse d'homologuer la délibération, l'affaire des gradués n'ayant rien de commun avec les intérêts de la ville. - Contestation entre le Chapitre et les habitants au sujet de la perception des dîmes, 1747 ; - délibérations ; correspondance de l'intendant avec M. de Mombriset ; - extrait d'une transaction de 1539. - Correspondance de l'intendant et du subdélégué, 1750, au sujet de sommes dues au sieur Philibert pour avoir procédé à la vérification des bornes de la dîmerie de Brioude. - Lettres de MM. Dejax et Croze, des 11 et 20 mai 1751, au sujet de la résolution qu'ont pris les habitants de supplier Sa Majesté de ne point permettre la suppresion des dix canonicats sacerdotaux et des dix demi-prébendes que le Chapitre sollicite ; mémoire à ce sujet. - Délibération de la ville et lettre de l'abbé de Laurie, doyen, comte de Brioude, 1752, au sujet du nettoyage de la ville et d'une contestation relative à un chemin entre la ville et le Chapitre ; - lettre de M. Martinon de Saint-Ferréol, syndic de la ville, du 31 janvier 1765, au sujet d'un arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, qui fait défense à MM. du Chapitre en particulier de prendre la qualité de comte et de timbrer leurs armes de la couronne comtale en vertu de la seule qualité de chanoines de Brioude ; - rôle de répartition de la somme de 1 695 livres 19 sols 8 deniers imposée sur tous les habitants de Brioude en vertu de l'arrêt du Conseil du 7 août 1765, pour le montant des frais auxquels les habitants ont été condamnés, par arrêt du Parlement du 6 septembre 1764, envers le chapitre.

            Dates extrêmes : 1733-1766
            Importance matérielle : 27 pièces, papier dont 1 cahier de 28 feuillets.

          • 1 C 2056     Supression du droit de leyde.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbal dressé contre des marchands qui avaient vendu du blé en dehors du marché, 1694 ; lettre à ce sujet de l'abbé de Bragelongne. - Correspondance de l'intendant avec M. Croze, avocat, au sujet de la leyde perçue par le chapitre ; - lettre de M. Gueyffier, subdélégué, du 2 juin 1771, informant l'intendant des efforts qu'il a faits pour concilier les habitants et le chapitre au sujet de la leyde ; - lettre de l'abbé de Nozières se plaignant de la délibération qu'ont prise les habitants pour parvenir à la suppression de la leyde ; - requête adressée au roi par les habitants ; - le droit de leyde ayant été supprimé par arrêt du Conseil du 10 juillet 1771, les habitants demandent par une nouvelle requête que, pour fixer l'indemnité due au chapitre, il ne soit pas tenu compte des baux dernièrement passés pour la perception du droit, à cause des abus qui se sont glissés dans la perception du blé ; - transaction du 29 octobre 1491 entre le chapitre de Brioude et les habitants de la même ville au sujet du droit de leyde ; - lettre de M. Gueyffier, du 18 juillet 1771, au sujet des mesures à prendre pour assurer à l'avenir l'entretien de la halle et l'établissement de la pancarte ; - lettre de M. de Nozières proposant au nom du chapitre un arrangement pour l'indemnité qui est due à ce dernier de la suppression de la leyde ; - lettres, délibération et mémoire des habitants de Brioude, remerciant l'intendant et le priant de favoriser les moyens d'éviter une imposition sur la ville ; - lettres et mémoires relatifs à la suppression des petites leydes ; - bordereau du prix des grains, de 1731 à 1770, au marché de Brioude ; - lettre des habitants de Brioude, du 17 novembre 1771, recommandant à M. de Chazerat, intendant, la requête au sujet des petites leydes, qu'ils avaient adressée à M. de Montyon ; - lettre de M. Terray, du 11 février 1772, invitant l'intendant à s'occuper de l'affaire de la leyde de Brioude, afin d'en terminer au plus tôt ; - nouveau mémoire des habitants estimant la somme due au chapitre pour suppression de la leyde à 7 720 livres ; - mémoire adressé par le chapitre à l'abbé Terray, contrôleur général des Finances ; ils demandent à être reçus opposants à l'arrêt du Conseil du 13 juillet 1771 ; - mémoire de M. Tixier et lettre de l'intendant au contrôleur général en réponse à la nouvelle requête du chapitre ; - lettre de M. Terray, du 30 novembre 1773, demandant à nouveau l'avis de l'intendant sur la suppression du droit de leyde ; - correspondance à ce sujet entre l'intendant et les comtes de Brioude ; ceux-ci persistent à demander le rétablissement de la leyde ; - avis de M. Gueyffier, du 2 janvier 1774, réfutant les moyens proposés par le chapitre et rappelant les motifs qui ont dicté l'arrêt de suppression ; - lettre de l'intendant au contrôleur général, du 21 janvier 1774 ; la suppression de la leyde de Brioude ne peut porter préjudice qu'à de petits marchés très voisins et il y a un intérêt de premier ordre à ce que le principal marché de l'élection soit bien approvisionné ; les habitants de Brioude protestent contre le rétablissement du droit ; - lettre de l'abbé de Bressolles, prévôt du chapitre, de l'abbé de Laurie, doyen et de l'abbé de Massals, syndic, du 26 septembre 1776, recommandant à l'intendant la cause du chapitre.

            Dates extrêmes : 1694-1776
            Importance matérielle : 76 pièces, papier.

          • 1 C 2057     Divers (droits d'usage, banvin, contentieux, voirie, archives).
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Rochette, 1731, au sujet des pacages réservés à porter regain ; - lettre de M. de Mombriset, 1745, au sujet d'une mutinerie des bouchers relativement au pacage ; - requête des boulangers de Brioude demandant que le droit de cuisson du pain soit fixé à 6 deniers pour livre au lieu de 4 ; délibération de la ville ; correspondance de l'intendant avec M. Bertier, procureur d'office au bailliage de Brioude, 1759 ; - correspondance au sujet de l'enlèvement des boues, 1758 ; - analyse d'une délibération du 31 juillet 1763, relative au ban des vendanges ; - lettre de M. Croze, syndic des habitants de Brioude, du 4 mars 1751, demandant la protection de l'intendant au sujet du vol qui a été fait de leurs archives.

            Dates extrêmes : 1731-1759
            Importance matérielle : 10 pièces, papier.

          • 1 C 2058     Octrois et revenus patrimoniaux ; finances communales.
            Présentation du contenu :

            Certificats des commis de la ville de Brioude, 1692, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi ni patrimoniaux et que les charges y sont réglées par arrêt du Conseil du 5 juillet 1672 ; - états produits en exécution de l'édit de mai 1765 ; délibération des notables, des 12 décembre 1765 et jours suivants, décidant de demander que la somme imposée pour deniers d'octroi soit portée à 3 620 livres afin de relever plusieurs crédits qui ont paru insuffisants ; pour parvenir au remboursement des dettes, ils proposent l'établissement d'un droit d'entrée sur les vins étrangers. - Augmentation d'octroi : requêtes des habitants demandant un supplément d'octroi, 1768 ; copie de l'arrêt du 5 juillet 1672, qui fixe les charges de la ville ; état des dettes ; délibérations ; correspondance de l'intendant, du subdélégué et des officiers municipaux ; lettre de M. d'Invau, du 10 mai 1769, autorisant l'intendant à donner ordre aux dépenses exceptionnelles qui sembleront indispensables ; lettre de M. Langlois, du 11 février 1770, informant M. de Montyon qu'il a été rendu un arrêt du Conseil ordonnant l'imposition sur les habitants de Brioude d'une somme de 600 livres outre et en sus de celle de 1 748 livres 7 sols qui s'impose annuellement depuis 1672 ; copie de l'arrêt du 30 janvier 1770 ; rôle de répartition de l'imposition de 600 livres. - Requête du sieur Martinon Dintiliat, ancien maire de la ville de Brioude, 1770, demandant à être indemnisé des dépenses qu'il a faites pour la ville de 1766 à 1768 ; ordonnance de 373 livres en sa faveur.

            Dates extrêmes : 1672-1770
            Importance matérielle : 58 pièces, papier dont 2 cahiers de 42 feuillets.

          • 1 C 2059     Finances communales : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 5 juillet 1672, pour la liquidation des dettes de la ville de Brioude ; l'arrêt fixe en même temps les charges ordinaires de la ville (deux copies) ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 11 novembre 1679, ordonnant que l'arrêt de 1672 sera exécuté suivant sa forme, et, en conséquence, que la somme de 2 511 livres léguée à l'Hôtel-Dieu de Brioude par Robert et Ignace Bellet sera payée, mais en quatre années à partir de 1680, au lieu de 12 portées par ledit arrêt de 1672 ; - certificat de publication à Brioude de l'ordonnance de M. d'Ormesson, 1700, relative aux dettes des communautés.

            Dates extrêmes : 1672-1700
            Importance matérielle : 7 pièces, papier dont 2 cahiers de 16 feuillets.

          • 1 C 2060     Comptabilité : reddition et apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. Dupuy, du 31 mai 1727, au sujet des comptes des octrois de 1719 à 1727 ; - correspondance de l'intendant, de M. Rochette, subdélégué, de M. Dupuy et des consuls de Brioude, au sujet de la nomination d'un receveur des octrois ; - ordonnance de l'intendant, du 4 décembre 1731, commettant le sieur Pourchon pour faire gratuitement les fonctions de receveur des deniers d'octrois et patrimoniaux de la ville de Brioude ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 novembre 1737, enjoignant aux consuls de 1720 et années suivantes jusques et compris 1737, de rendre compte de la dépense et recette par eux faite des deniers d'octroi imposés en vertu de l'arrêt de 1672 ; - ordonnances de l'intendant ; correspondance de MM. de Mombriset et Dalbine au sujet de la gestion du sieur Ravoux, ancien receveur des octrois, 1742-1743 ; - ordonnance de M. Rossignol, du 28 décembre 1740, enjoignant au receveur des octrois et aux consuls de 1720 à 1740 de rendre compte de leur gestion ; correspondance à ce sujet du sieur Pouchon, receveur des octrois depuis 1731, de MM. Dupuy et de Mombriset ; - pièces relatives à la créance du sieur Grandin, procureur au Parlement sur la ville de Brioude, 1754-1758 ; - lettre du sieur Pouchon, 1763, annonçant à M. Aubier de la Montille, directeur des octrois de la province, qu'il lui adressera prochainement les comptes de ceux de Brioude ; - lettres des officiers municipaux au sujet des comptes de 1764 et 1765.

            Dates extrêmes : 1727-1768
            Importance matérielle : 105 pièces, papier.

          • 1 C 2061     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1662 à 1693.
            Présentation du contenu :

            Dépenses d'Antoine Ronghat, premier consul de 1662 ; - compte rendu par-devant Antoine Bonel, conseiller du roi en la sénéchaussée et siège présidial de Valence, commissaire subdélégué par M. Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, par MM. Robert Croze, sieur de Mombriset, Antoine Mosnier, Pierre Chirat et Pierre Plaix, commis de la ville de Brioude en 1673, de l'emploi fait par eux de sommes destinées aux créanciers de la ville ; inventaire des quittances qu'ils ont retirées desdits créanciers ; - le même compte rendu par les commis pour les années suivantes ; - ordonnance de M. Urbain Le Goux de la Berchère, intendant d'Auvergne, du 26 octobre 1684, ordonnant que les sommes dont les consuls sont redevables soient mises ès mains de M. Pierre Guiton pour être distribuées par lui ; - ordonnances de M. de Berulle relatives aux comptes, 1683 ; - compte rendu à Jean Pouchon, avocat en Parlement, Jean Clerguet, Claude Dupuy, notaires royaux, et Jean Croze, procureur ès cour, commissaires nommés par les habitants pour procéder à l'audition dudit compte rendu par Jean-Marie et Jacques Pagès, commis pour 1693, à MM. Julien Benezet et François Villecourtz, commis pour 1694.

            Dates extrêmes : 1662-1699
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2062     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1705 à 1729.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par les commis consuls de 1720 ; - mémoire des réparations faites ou à faire dans la ville de Brioude, dressé par le sieur Le Comte en 1721 ; - compte rendu pour les années 1725 à 1727, arrêté par l'intendant le 29 juillet 1728 ; - compte de 1728 rendu par Antoine Ravoux ; correspondance de l'intendant et du sieur Ravoux ; - compte rendu pour 1729 par les héritiers du sieur Ravoux ; état des dépenses faites par les consuls de ladite année.

            Dates extrêmes : 1705-1743
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2063     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 à 1742.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon, receveur des octrois, et arrêtés par l'intendant de 1743 à 1746.

            Dates extrêmes : 1731-1746
            Importance matérielle : 3 pièces parchemin, 73 pièces, papier.

          • 1 C 2064     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1743 à 1751.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Pouchon et arrêtés par l'intendant en 1753.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 48 pièces parchemin, 90 pièces, papier.

          • 1 C 2065     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1752 à 1770.
            Présentation du contenu :

            Les comptes de 1752 à 1756, rendus par le sieur Pouchon, receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1758 ; ceux de 1757 à 1759, rendus par le même receveur, sont arrêtés par l'intendant en 1763 ; - les comptes des années 1760 et suivantes manquent ; - compte rendu à MM. les maire, échevins et corps commun des habitants de Brioude, par Antoine Martinon, bourgeois, nommé receveur-syndic de ladite ville par l'assemblée des notables du 10 novembre 1765, au lieu et place de défunt Jean Langlois qui l'avait été par l'assemblée du 26 juin 1765 ; le compte est rendu pour 1766 et le rendant compte y emploie le reliquat des comptes du sieur Pouchon de 1761 à 1765 ; - comptes rendus par le même pour 1767 et 1768 ; - correspondance relative aux comptes de 1770.

            Dates extrêmes : 1743-1753
            Importance matérielle : 35 pièces parchemin, 50 pièces, papier.

        • 1 C 2066     Bromont-Lamothe, Brousse.
          Présentation du contenu :

          Bromont-Lamothe. - Ordonnance de l'intendant, du 1er juillet 1761, enjoignant à plusieurs habitants du village de Salmondèche, paroisse de Bromont, de se désister des parcelles de terrain qu'ils ont usurpées dans le communal des Giniaux, dépendant du village de Ballot, même paroisse ; note de M. Ribeyre, subdélégué, indiquant que la propriété du communal en question est contestée ; - usurpation par plusieurs habitants du village de Charrier dans les communaux dudit village, 1785 ; les habitants nomment pour syndic le sieur Bonnet Piron. - Réparations au clocher : requête des habitants, délibération ; devis estimatif ; adjudication à Jacques Pourtier, entrepreneur ; arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1769, confirmant ladite adjudication et ordonnant l'imposition sur Bromont-Lamothe, Villemonteix et villages ; rôles de répartition ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement. - Lettre de M. Ribeyre au sujet des réparations du presbytère (incendié par la foudre le 6 juin 1744) ; requête de Jean-Baptiste Bouchy, curé et des habitants demandant que la somme de 1 500 livres imposée sur la paroisse leur soit remise par le receveur des tailles ; ils ont décidé d'acquérir de M. Reboul du Chariol une maison qui pourra servir de presbytère ; ordonnance de l'intendant en conséquence, du 4 juillet 1747 ; - quittances délivrées aux consuls de 1728.

          Brousse. - Lettre de M. Boudal au sujet d'un procès entre le curé de Brousse, les héritiers du curé défunt et les habitants (1733).

          Dates extrêmes : 1728-1786

        • 1 C 2067     Buxerolle (comm. Lapeyrouse), Buxières-sous-Montaigut.
          Présentation du contenu :

          Buxerolle (comm. Lapeyrouse). - Réparations au four banal de Buxerolle, 1752 ; requêtes des habitants ; avis du subdélégué ; - ordonnance de l'intendant, enjoignant aux consuls de 1720 à 1751 de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des revenus patrimoniaux (1752-1782).

          Buxières-sous-Montaigut . - Avis de M. Bichard, subdélégué à Montaigut, 1782, au sujet de la requête d'un syndic fabricien de Buxières qui demande à être déchargé et à rendre ses comptes (1782).

          Dates extrêmes : 1752-1785

        • 1 C 2068     Calvinet, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Céaux-d’Allègre.
          Présentation du contenu :

          Calvinet. - Lettre de M. de Sadourny, 1735, au sujet des réparations à faire à l'église, qui menace ruine.

          Carlat . - Déclaration des consuls de Carlat, 1688, attestant qu'il n'y a dans ladite paroisse aucuns revenus d'octrois ni patrimoniaux ; - requête du sieur Delmas, curé et des habitants de Carlat, 1732, demandant l'autorisation de faire construire un presbytère ; délibérations à ce sujet ; correspondance à ce sujet de M. de Sadourny.

          Cassaniouze. - Réparations à l'église et au cimetière ; requête ; devis estimatif des réparations ; procès-verbal d'adjudication ; lettre d'envoi d'arrêt du Conseil autorisant l'imposition de ladite somme ; rôle de répartition ; requête de l'entrepreneur en 1756.

          Cayrols. - Note relative à l'indemnité accordée au curé de Cayrols pour son presbytère.

          Céaux-d'Allègre. – Déclaration relative aux dettes de la paroisse.

          Dates extrêmes : 1684-1772

        •    Cébazat
          Dates extrêmes : 1671/1779

          • 1 C 2069     Corps de ville, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Lettre de M. de L'Averdy, du 10 août 1765, à M. Ceytre, notaire royal à Cébazat, au sujet de l'application de l'édit de mai dans quelques paroisses ; - lettre de M. Touttée, subdélégué à Riom, juillet 1775, au sujet de l'administration de la ville de Cébazat ; lettre de l'intendant à M. de Malesherbes à ce sujet, rappelant qu'après l'édit de 1771, qui révoquait ceux de 1764 et 1765, il avait cru essentiel au bon ordre que les communautés où Sa Majesté n'avait pas cru devoir maintenir une municipalité fussent régies comme avant les édits et les comptes fussent rendus par-devant l'intendant ; il invite l'intendant à s'adresser au contrôleur général, dans les bureaux de qui ont été expédiés l'arrêt et les lettres patentes qui autorisent les habitants de Cébazat à se former un corps municipal ; lettre de M. Boullongne, du 25 octobre 1775 ; - copie de l'arrêt du Conseil d'Etat, du 21 juin 1774, autorisant la ville de Cébazat à acquérir les offices de maire, lieutenant de maire, échevins, assesseurs, procureurs du roi, etc. ; lettres patentes sur ledit arrêt, quittances de finances ; - lettre du sieur de La Trémouille, du 9 mars 1763, établi à Cébazat depuis 15 mois en qualité de maître d'école, à la suite de revers de fortune ; - requête des officiers municipaux demandant l'autorisation d'appeler une maîtresse d'école aux gages de 100 livres par an ; accordé, 1774 ; - établissement d'un chirurgien, 1760 : délibérations, requêtes, correspondances ; - délibération, 1757, pour l'établissement d'une sage-femme ; - correspondance relative aux gardes des blés et des vignes, 1765-1773.

            Dates extrêmes : 1757-1775
            Importance matérielle : 30 pièces, papier.

          • 1 C 2070     Revenus patrimoniaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de Pierre de Berulle, intendant, du 8 septembre 1685, invitant les communautés à lui adresser un état des revenus patrimoniaux dont elles jouissent ; - procès-verbal d'adjudication des regains en 1721 (notes des paiements effectués jusqu'en 1728) ; - état des revenus patrimoniaux et des reliquats des comptes de 1720 à 1730 ; - correspondance, ordonnance de l'intendant, relative à l'adjudication des fossés, 1733-1742 ; - requête des habitants, 1742, demandant à l'intendant de rapporter l'ordonnance par laquelle il a annulé l'adjudication faite par les consuls des regains de ladite paroisse ; lettre de M. de Châteaugay recommandant cette requête ; - état pour connaître la différence du prix de l'adjudication de chaque parcelle de regains, de 1742 à 1765 ; - contestation entre les habitants et le comte de Laqueuille au sujet du marais de Gensat dont ce dernier demande le triage, 1772.

            Dates extrêmes : 1685-1779
            Importance matérielle : 22 pièces, papier dont 1 cahier de 14 feuillets.

          • 1 C 2071     Travaux communaux : travaux hydrauliques, ponts
            Présentation du contenu :

            Ruisseau du Bedat : devis de travaux à faire le long du ruisseau, construction d'un mur, 1745 ; - délibération des habitants de Cébazat, du 13 février 1749, à l'occasion des crues qui ont causé différents ravages dans la paroisse ; on demande, pour estimer les dommages, un commissaire à l'intendant, qui envoie M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux de la province, et enjoint aux propriétaires riverains de creuser et écurer le ruisseau sous la direction du sieur de Fourcroy ; - devis estimatif des travaux à faire au ruisseau de Cébazat et procès-verbal d'adjudication, le 24 avril 1749, à Léger Ricard, entrepreneur à Montferrand (construction d'une seconde arche au pont des Farges, rétablissement et prolongement du mur joignant le pont de Cladenas et l'enlèvement de 600 toises cubes de terrain et gravier à fouiller pour l'élargissement et curement du ruisseau) ; - délibération du 21 décembre 1755 qui décide, sous l'agrément de l'intendant, de construire quatre ponts et de réparer ceux qui existent ; - l'intendant envoie M. de Fourcroy et consulte MM. de Montrodès et le comte de Laqueuille ; état fourni par ce dernier des travaux qui lui semblent les plus urgents ; - plan de deux ponts à construire sur le Bedat, pont de l'Agage et pont de Cladenas, dressé par le sieur Fournier ; - mémoire de M. Chabrol à ce sujet : l'adjudication faite d'abord au sieur Ricard fut donnée ensuite, après divers changements faits au devis, à un autre entrepreneur ; - pièces relatives au curement du ruisseau, de 1755 à 1758.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 154.


          • 1 C 2072     Travaux communaux : fontaines
            Présentation du contenu :

            Délibération du 1er septembre 1771 : on décide d'appeler un fontainier pour visiter une source qu'on vient de découvrir près de la ville et de construire trois fontaines ; avis de M. de La Crène ; devis par Barse, fontainier à Riom ; adjudication le 29 mars 1772 à André Favier, fondeur ; requêtes par ledit Favier à fin de paiement. - Requête des échevins et habitants de Cébazat, 1772, demandant à faire paver la rue où passent les tuyaux et à faire sculpter quelques ornements sur la fontaine de la place de la halle ; dessin du lion en pierre et de l'écusson aux armes de la ville que le sieur Machebeuf, de Volvic, s'engage à faire en pierre de taille ; devis de la construction du pavé ; adjudication desdits travaux ; réclamations de l'entrepreneur.

            Dates extrêmes : 1733-1758
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 155.


          • 1 C 2073     Travaux communaux : maison de ville, tour de l'horloge, halle, cimetière, abreuvoir
            Présentation du contenu :

            Délibérations et requêtes des consuls, 1725, au sujet de la maison de ville qui menace ruine ; procès-verbal dressé par le bailli de l'état de la maison de ville. - Réparations aux murailles du cimetière, à la maison commune, à la halle et aux ponts, 1739 : délibérations, affiches, procès-verbaux d'adjudication ; - devis des réparations à faire à la maison de ville ; adjudication, 1744, au sieur Breton ; - ordonnance de l'intendant relative aux réparations de la halle et du cimetière, 1754 ; - construction d'un abreuvoir et baignoir pour les chevaux de la compagnie de cavalerie résidant à Cébazat ; procès-verbaux, devis et plan dressés par le sieur du Boulay, sous-ingénieur des ponts et chaussées ; adjudication, le 27 mai 1756, au sieur Ricard ; devis de travaux supplémentaires, réclamations de l'entrepreneur ; procès-verbal de réception d'ouvrages ; - construction de la tour de l'horloge, au-dessus de la porte des Farges ; affiche annonçant l'adjudication, le 18 août 1754, des ouvrages de maçonnerie et de charpente ; devis et procès-verbal d'adjudication au sieur Rimbaud, entrepreneur ; devis des ouvrages en fer-blanc, dorures et peintures à faire à l'horloge de la paroisse de Cébazat, marché fait avec le sieur Chaper, de Clermont ; réclamations des entrepreneurs ; - dédommagement accordé au sieur Longison Fleury à cause du dommage que lui a causé la construction de l'horloge.

            Dates extrêmes : 1725-1760
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 229. 1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 403.


            • 22 Fi 229     Plan de l'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.
              1 vue - Plan de l\'abreuvoir et baignoir [de Cébazat]. Du Boulay, ingénieur des Ponts-et-Chaussées. Ech. 2 cm par toise. Coul. Sur papier. 28 x 42 cm.- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : [1756]
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


            • 62 Fi 403     [1754 /08] De par le Roy. / et de l'ordonnance / de Monseigneur l'Intendant de cette province / d'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d'une Tour, sur laquelle doit être placé / l'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm
              1 vue - [1754 /08] De par le Roy. / et de l\'ordonnance / de Monseigneur l\'Intendant de cette province / d\'Auvergne. / (...) il sera / procédé (...) / (...) à l\'adjudication au / Rabais des Ouvrages de Maçonnerie & / de Charpente à faire pour la construction / d\'une Tour, sur laquelle doit être placé / l\'horloge de Cébazat (...). Clermont-Ferrand, Pierre Boutaudon, 1754 - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1754
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2073.


          • 1 C 2074     Contentieux (biens communaux, travaux hydrauliques, casernes, ...).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre la commune et le sieur M. Boige, boucher, au sujet d'une prétendue usurpation de terrain communal commise par ce dernier, 1725 ; bail à loyer consenti par la commune à M. Boighe, 1707 ; - contestation entre les consuls et le sieur Gilbert Couturier, de Clermont-Ferrand, au sujet d'une maison appartenant à ce dernier qui avait servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, 1730-1735 ; - contestation entre la commune et le chapitre Saint-Etienne, au sujet des chaumes défrichés et mis en nature de prés depuis 1673 ; avis de M. Brugière, 1736 ; - requêtes du sieur Trottier, bourgeois de la ville de Riom, demandant le paiement des loyers d'une grange, qu'il prétend avoir servi de caserne aux troupes en quartier à Cébazat, de 1717 à 1741 ; délibérations, enquêtes, etc. ; avis de M. Chabrol ; projet d'ordonnance de l'intendant ; avis de M. de Fourcroy, directeur des chemins royaux, 1756, au sujet d'une rase que le sieur Rechignat a fait creuser au bord du ruisseau et que les consuls veulent obliger ce dernier à combler.

            Dates extrêmes : 1707-1756
            Importance matérielle : 50 pièces, papier.

          • 1 C 2075     Finances : liquidation des dettes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Le Camus, intendant d'Auvergne, du 20 août 1671, pour la liquidation des dettes et le règlement des recettes et dépenses de la ville de Cébazat ; - ordonnance de M. de Bérulle, intendant, du 4 décembre 1685, au sujet d'un emprunt fait par les consuls de Cébazat de 1683, d'une somme de mille livres à un intérêt usuraire ; les consuls sont assignés à comparoir devant l'intendant ; - requête adressée à M. de Bérulle, intendant (1686), par Marguerite de Broé, épouse de Nicolas Deschamps, sieur de Mirebeau, lieutenant général de Montluçon et Marie de Broé, épouse de François des Girard, écuyer, sieur de Montrodès et la Combaude, héritières de Michel de Broé, sieur de la Malerée, au sujet d'une somme qu'elles prétendent leur être due par Noël et Martial Fredet, comme étant les demanderesses au droit de François Guérin, conseiller au présidial de Clermont ; les Fredet prétendent qu'il s'agit d'une dette de la communauté de Cébazat ; - titre de créance d'Antoine Chambon, contrôleur général du taillon en la généralité d'Auvergne, 1671 ; - divers états, sans date, des rentes dues par la commune de Cébazat à divers particuliers.

            Dates extrêmes : 1671-1728
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 18 pièces, papier.

          • 1 C 2076     Impositions.
            Présentation du contenu :

            Rôle de la somme de 1 380 livres 1 sol et 1 denier, pour les droits de l'arpentage général et estimation du produit des héritages de la paroisse de Cébasat, fait par le sieur Veysseyrias, notaire royal, arpenteur.

            Dates extrêmes : 1754
            Importance matérielle : 1 cahier, 66 feuillets papier écrits.

          • 1 C 2077     Comptabilité : apurement des comptes.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de M. Bidé de la Grandville, intendant, du 30 septembre 1728, qui enjoint aux consuls des années 1698 à 1728 de rendre compte de leur gestion ; requêtes des créanciers ; projets d'ordonnances en faveur desdits créanciers ; états contenant la reddition des comptes des consuls de Cébazat depuis 1698 jusqu'à 1728 ; - ordonnance de M. Trudaine, du 2 janvier 1733, pour la reddition des comptes des consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1730 inclusivement ; - ordonnance du même, du 29 août 1733, au sujet des comptes de 1731 et 1732 ; - état des sommes dues au corps commun par les consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1733 ; ordonnance de M. Rossignol, du 9 novembre 1735, ordonnant que les sommes en question seront recouvrées à la diligence du sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de la ville de Clermont, et mises ès mains de Yves Ceytre, commis receveur desdits reliquats ; - ordonnances de l'intendant pour la reddition des comptes de 1734 et 1735 ; - état des reliquats des comptes des consuls des années 1735 à 1741 ; - mémoire relatif aux prétentions de la ville de Cébazat, qui prétend n'avoir à rendre ses comptes que devant le bailli du lieu ; - ordonnance de M. de Chazerat, intendant, du 15 novembre 1773, enjoignant au receveur des revenus patrimoniaux de Cébazat, ou à tous autres qui en auraient eu l'administration depuis 1762, de rendre compte de leur gestion.

            Dates extrêmes : 1728-1773
            Importance matérielle : 53 pièces, papier.

          • 1 C 2078     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1708, 1718 et 1720.
            Présentation du contenu :

            Etat des revenus de 1718 ; compte de 1720 ; pièces justificatives du compte de 1720, quittances, exploits, délibérations, baux à loyer ; - ordonnances de M. Boucher, intendant, pour le logement des gens de guerre.

            Dates extrêmes : 1708-1735
            Importance matérielle : 134 pièces, papier.

          • 1 C 2079     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1721 à 1723.
            Présentation du contenu :

            Compte de 1721, arrêté en 1735 par l'intendant ; comptereau de 1722, compte de 1723 ; - comptereau de 1723 ; - observations sur lesdits comptes par le sieur Bompar, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont.

            Dates extrêmes : 1721-1738
            Importance matérielle : 144 pièces, papier.

          • 1 C 2080     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1724 à 1727.
            Dates extrêmes : 1724-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 147 pièces, papier dont 5 cahiers de 62 feuillets.

          • 1 C 2081     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1728 à 1730.
            Dates extrêmes : 1728-1736
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 133 pièces, papier.

          • 1 C 2082     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1731 et 1732.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1731 manque.

            Dates extrêmes : 1731-1735
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin, 176 pièces, papier dont 1 cahier de 19 feuillets.

          • 1 C 2083     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1733 à 1735.
            Présentation du contenu :

            Le compte de 1733 manque.

            Dates extrêmes : 1733-1738
            Importance matérielle : 125 pièces, papier dont 2 cahiers de 32 feuillets.

          • 1 C 2084     Comptes et pièces justificatives des comptes de 1736 à 1741
            Dates extrêmes : 1736-1744
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 404.


            • 62 Fi 404     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm
              2 vues - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Cebazat] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Riom] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2084.


          • 1 C 2085     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1742 et 1743.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus à l'intendant par Jean Mazoires, notaire royal, receveur des patrimoniaux de Cébazat.

            Dates extrêmes : 1742-1745
            Importance matérielle : 100 pièces, papier dont 2 cahiers de 26 feuillets écrits.

          • 1 C 2086     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1744 et 1745.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1744-1747
            Importance matérielle : 70 pièces, papier dont 3 cahiers de 37 feuillets écrits (partie en mauvais état).

          • 1 C 2087     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1746 et 1747.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1746-1749
            Importance matérielle : 69 pièces, papier dont 4 cahiers de 57 feuillets écrits.

          • 1 C 2088     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1748 et 1749.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Jean Mazoires.

            Dates extrêmes : 1748-1755
            Importance matérielle : 97 pièces, papier dont 3 cahiers de 33 feuillets écrits.

          • 1 C 2089     Comptes et pièces justificatives des comptes des années 1750 à 1752.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, du 15 juillet 1750, commettant Gilbert Rigaud, notaire royal à Cébazat, comme receveur des patrimoniaux ; - comptes et pièces justificatives des comptes rendus par Gilbert Rigaud, pour les années 1750 à 1752.

            Dates extrêmes : 1745-1753
            Importance matérielle : 90 pièces, papier dont 5 cahiers de 50 feuillets écrits.

          • 1 C 2090     Compte des années 1753 à 1757, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Gilbert Rigaud, arrêté par M. de Ballainvilliers en 1758.

            Dates extrêmes : 1752-1758
            Importance matérielle : 142 pièces, papier dont 1 cahier de 11 feuillets.

          • 1 C 2091     Revenus patrimoniaux : regains.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux d'adjudication des regains ou secondes herbes appartenant à la communauté de Cébazat.

            Dates extrêmes : 1753-1757
            Importance matérielle : 13 cahiers, papier, de 124 feuillets écrits.

          • 1 C 2092     Compte des années 1758 et 1759, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Jean Rigaud, en qualité de tuteur des enfants mineurs de Gilbert Rigaud, son fils.

            Dates extrêmes : 1758-1760
            Importance matérielle : 19 pièces, papier, dont 1 cahier de 11 feuillets écrits.

          • 1 C 2093     Compte des années 1760 à 1762, et pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Yves Ceytre, notaire royal et receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1760-1763
            Importance matérielle : 98 pièces, papier, dont 4 cahiers de 42 feuillets écrits.

          • 1 C 2094     Revenus patrimoniaux : regains.
            Présentation du contenu :

            Procès-verbaux de l'adjudication des regains en 1763 et 1764 ; - état des sommes dues à la commune de Cébazat et données en reprise dans le dernier compte qu'on a rendu du maniement fait par le défunt sieur Rigaud ; - note mentionnant une ordonnance du 15 novembre 1773 pour la reddition des comptes et la nomination d'un syndic et d'un receveur ; - procès-verbal d'adjudication des regains en 1774.

            Dates extrêmes : 1760-1763
            Importance matérielle : 7 pièces, papier, dont 3 cahiers de 33 feuillets.

          • 1 C 2095     Comptabilité : reliquats des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Etat des sommes qui sont dues au corps commun de Cébazat pour reliquat des comptes des consuls à partir de 1720 ; - ordonnance de l'intendant, du 9 novembre 1735, commettant Yves Ceytre pour recevoir les sommes provenant desdits reliquats ; - ordonnances de paiement ; - quittances des sommes reçues par Yves Ceytre, receveur des reliquats. - Etat des paiements faits au sieur Mazoires, receveur des patrimoniaux de la paroisse de Cébazat, en déduction des reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1741, arrêté en 1747 ; - pièces justificatives dudit état.

            Dates extrêmes : 1721-1750
            Importance matérielle : 75 pièces, papier.

        • 1 C 2096     Ceilloux, La Celle, Celles-sur-Durolle.
          Présentation du contenu :

          Ceilloux. - Pièces relatives à la démolition de l'ancien presbytère (1741-1787)

          La Celle. - Quittance pour le loyer du presbytère (1760).

          Celles-sur-Durolle. - Requête de Cl.-Antoine-Ymonet Rambaud, maître de poste, se plaignant que les habitants du village de Ricornet- Rambaud aient défriché le communal appelé Loupeux appartenant audit village ; procès-verbal de l'état dudit communal dressé en 1741 par le sieur Cognord, commis à cet effet par le subdélégué de Thiers ; lettre de M. de Merville ; - lettre de M. Mignot et ordonnance de l'intendant, 1752, au sujet des défrichements opérés dans le communal de Lagady, appartenant au village Dosphant ; - lettre du sieur Dufraisse, curé, 1751, demandant des réparations à son église ; - note des réparations qu'il faudrait faire au presbytère, 1771.

          Dates extrêmes : 1741-1787

        • 1 C 2097     Cellule, Celoux.
          Présentation du contenu :

          Cellule. - Ordonnance de l'intendant, du 18 mai 1748, faisant défense aux habitants des collectes de Cellule, Pontmort, La Moutade et Le Cheix, de couper les foins de leurs prairies et d'y faire pacager leurs bestiaux avant la Saint-Jean ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 31 mai 1757, approuvant l'adjudication des travaux à exécuter au clocher de l'église de Cellule et ordonnant l'imposition de la somme de 740 livres, montant de ladite adjudication ; rôles de répartition de ladite somme sur les collectes de Cellule, Pontmort, Le Cheix, La Moutade et Saunat ; - requête des habitants de La Moutade, demandant l'imposition sur leur collecte des sommes avancées pour elle par quelques-uns desdits habitants dans le procès qu'ils soutenaient au bureau des Finances de Riom contre les religieuses de Sainte-Marie de la même ville ; pièces à l'appui de ladite requête, 1784-1786.

          Celoux. - Contestation entre les habitants du village de Loudières-Basse et Mme de Tremeuge de Gironde, 1731 ; cette dernière présente à M. de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, commis pour examiner l'affaire, un terrier de 1656 ; l'intendant refuse d'autoriser la commune à plaider, les habitants pourront agir en particulier comme ils l'entendront ; - contestation entre les habitants du village de Loudières et le sieur Esparvier, écuyer, sieur de Luc, héritier de son père, et en cette qualité créancier du sieur Esparvier de Blazère, héritier du sieur de Serre, son oncle ; le sieur Esparvier avait fait assigner plusieurs habitants dudit village à lui payer une dîme gerbeau à compter de 1749 ; lettre à ce sujet de M. de Mombriset, 1752.

          Dates extrêmes : 1731-1786

        • 1 C 2098     Ceyrat (1737-1784), Cezens (1688-1762).
          Présentation du contenu :

          Ceyrat. - Délibération des habitants, 1737, au sujet de communaux usurpés par plusieurs habitants dudit lieu et du village de Berzet ; requête à l'intendant ; - nomination de syndic, 1783 ; - lettre du sieur Dufraisse, ancien curé, du 16 mai 1784, s'excusant auprès de M. Lambert, secrétaire de l'intendance, de n'avoir pas demandé l'avis de l'intendant relativement au nouveau cimetière établi hors le bourg pendant l'épidémie et aux réparations de l'église ; M. Dufraisse a promis 3 300 livres pour lesdites réparations.

          Cezens. - Requête du curé de Cezens, demandant la construction d'un presbytère ; délibération portant consentement des habitants et nomination d'un syndic, 1688 ; - réparations à l'église et au clocher : correspondance de M. de Montluc, de l'intendant et de M. d'Ormesson ; arrêt du Conseil, du 2 novembre 1762, qui approuve l'adjudication à 1250 livres des travaux en question et ordonne l'imposition de ladite somme sur les collectes de Cezens et de Pauliagol.

          Dates extrêmes : 1688-1784

        • 1 C 2099     Chadeleuf, Chaliers, Chalinargues
          Présentation du contenu :

          Chadeleuf. - Déclaration des biens communaux, 1692 ; - mémoire relatif à une contestation entre les habitants de Chadeleuf et ceux de Sauvagnat et Saint-Yvoine, au sujet de leurs pacages, et requêtes des habitants de Chadeleuf se plaignant des voies de fait commises par ceux des deux autres paroisses : des transactions, du 1er août 1407 et 25 octobre 1550, ont fixé les limites du pâturage d'Ardai ou Chauliac, lesquelles sont rapportées audit mémoire ; - lettre de M. Lafont, subdélégué à Issoire, 1748, au sujet des usurpations commises avec violence par les bergers de Chadeleuf dans les communaux de Pardines et de Saint-Yvoine ; ils commettent les mêmes excès dans le domaine de Boissat, appartenant aux religieuses Bernardines ; - ordonnance de l'intendant, 1751, pour obliger les consuls des années 1720 et suivantes à rendre compte de leur gestion ; - procès contre l'abbé d'Issoire, qui prétend percevoir dans la paroisse de Chadeleuf la dîme du sainfoin ; nomination de syndic, 1783.

          Chaliers. - Requête des habitants de Courbières, paroisse de Chaliers, commission de Serre, se plaignant de défrichements dans leurs communaux ; lettre du sieur Galmare, prêtre de la communauté de Chaliers, 1735, recommandant cette requête

          à l'intendant ; avis de M. Tournadre et ordonnance de l'intendant ; - correspondance relative à l'acquisition d'une maison pour servir de presbytère, 1740 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 23 janvier 1755, autorisant les réparations aux couvertures de l'église et clocher ainsi qu'aux vitres de l'église de Chaliers.

          Chalinargues. - Plaintes des habitants au sujet des défrichements faits dans leurs communaux, 1745 ; procès-verbal de visite et d'enquête par M. Danty, subdélégué ; - requête du curé de Chalinargues demandant à l'intendant d'ordonner la construction d'un presbytère, il s'offre de contribuer pour une part de la dépense et de faire des avances pour le reste jusqu'à ce que la paroisse puisse supporter une imposition ; plan du presbytère projeté ; inventaire, 1770-1771 ; - requête de Pierre Chastaing demandant l'imposition sur le village de Mont-de-Ferrand des dépens à lui adjugés par arrêt du Parlement, dans l'instance qu'il soutenait contre les habitants dudit village au sujet d'une prétendue usurpation de voie publique, 1783-1784.

          Dates extrêmes : 1692-1784
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 156.


        • 1 C 2100     Chalus (1732-1753), Chalvignac (1736-1753).
          Présentation du contenu :

          Chalus. - Requête d'Antoine Gautard, demandant l'imposition sur la paroisse des sommes représentant les frais d'un procès soutenu contre le seigneur de Villeneuve ; - réparations au presbytère : délibérations ; requête ; devis ; procès-verbal d'adjudication ; rôle de répartition de la somme de 300 livres (1732-1753).

          Chalvignac. - Lettre de M. de Vigier, subdélégué à Mauriac, du 7 novembre 1736, au sujet d'un procès entre la paroisse de Chalvignac et un habitant de Saint-Chamant en Limousin ; - réparations au presbytère, 1752-1753.

          Dates extrêmes : 1732-1753

        • 1 C 2101     Chamalières, Chambon-sur-Dolore, Chambon-sur-Lac.
          Présentation du contenu :

          Chamalières. - Mémoire de ce que les consuls de 1728 ont fourni pour la construction de la maison curiale ; quittances de l'entrepreneur ; - contestation avec les chanoines de Saint-André lès Clermont au sujet de leur part dans la dépense de ladite construction, 1739 ; - ordonnance de l'intendant, du 24 septembre 1757, confirmant la nomination du sieur Peyronnet pour syndic des fontaines ; - mémoire pour Antoine Feuillade, prêtre de Chamalières, contre les habitants du même lieu ; le sieur Feuillade réclame un droit de prise d'eau pour l'usage de la maison dite de la Brosse qu'il a acquise de M. Brunel, conseiller au présidial de Clermont ; - requête de Jean-Joseph Sudour, curé de

          Chamalières, au sujet de l'école dudit lieu ; copie de délibération du 25 avril 1750.

          Chambon-sur-Dolore. - Requête de Jacques-Christophe Micolon de Guérines, écuyer, et d'autres habitants du village du Fraisse, paroisse de Chambon, se plaignant que plusieurs habitants de la paroisse de Fournols aient défriché partie du communal de Saigne-Ronde appartenant au village du Fraisse ; procès-verbal de visite par Guillaume Roche, bailli de Boutonnargues ; lettre de M. Micolon de Guérines à M. de Saint-Etienne, 1756-1758 ; - réparations au presbytère : requête du curé, délibération des habitants ; correspondance de l'intendant avec M. Tardif Saint-Pardoux, subdélégué à Saint-Amant-Roche-Savine ; rôle de la somme imposée pour lesdites réparations, 1771-1786.

          Chambon-sur-Lac. - Nomination de syndic, 1783 ; - contestation entre le sieur Desserre et les habitants de Maunau-Petit qui demandent à être maintenus dans le droit de faire pacager la seconde herbe du pré de Rioubert, 1787 ; nomination de syndic ; - déclaration des patrimoniaux et communaux du village de Beaune, 1686 ; - lettre de l'abbé d'Estaing, datée de Murols le 22 août 1732, demandant la mise en liberté de paysans emprisonnés pour avoir empêché M. Besseyre, subdélégué, de constater les défrichements faits dans les communaux ; - défrichements dans les communaux appartenant à divers villages de la paroisse de Chambon, 1740-1750 ; - défrichements dans les communaux de Bressouleilles : plaintes de plusieurs habitants ; avis de M. Albo de Chanat ; inventaire des pièces relatives à cette affaire, 1787 ; - lettre de M. Godivel, 1743, relativement aux réparations de l'église ; - délibérations, requêtes, correspondance au sujet du curement des ruisseaux que les habitants proposent de faire par corvées, 1786.

          Dates extrêmes : 1732-1787

        • 1 C 2102     Chaméane, Champagnac, Champagnac-le-Vieux, Champagnat-le-Jeune.
          Présentation du contenu :

          Chaménae. - Reconstruction du presbytère : requête du curé, délibération des habitants, devis, adjudication des travaux ; correspondance de M. Lafont de Saint-Mart au sujet de l'imposition de ladite somme sur la paroisse ; requête de Guillaume-Michel Chabrol, avocat du roi honoraire au présidial de Riom, se plaignant d'avoir été surimposé dans le rôle en question (1779).

          Champagnac. - Ordonnance de l'intendant défendant les défrichements dans les communaux, 1753 ; - procès contre François de Fontalard ; la procédure, commencée en l'élection de Mauriac, s'est terminée par un arrêt de la Cour des Aides de Clermont, du 18 août 1756, qui condamne les consuls de Champagnac à rayer la cote du sieur de Fontalard ; les habitants demandent l'autorisation de se pourvoir au Conseil contre cet arrêt et produisent une consultation d'avocats qui leur donne l'espoir de le faire casser ; F. de Fontalard produit une ordonnance de M. Le Camus, du 13 décembre 1669, qui établit la noblesse des Soualhat de Fontalard ; mémoire des avocats ; correspondance de M. de la Michodière et de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac (1753-1756).

          Champagnac-le-Vieux. - Requête du curé, 1760, exposant le mauvais état de son presbytère ; quittance délivrée aux consuls pour fournitures aux gens de guerre, 1666.

          Champagnat-le-Jeune. - Procès-verbaux des usurpations commises dans les communaux et sur les chemins publics des paroisses de Champagnat-le-Jeune et du Vernet, dressés par M. Jouzencie, subdélégué à Lempdes, commis par l'intendant ; ordonnance de ce dernier, condamnant les usurpateurs à se désister et à payer les frais d'un nouveau bornage (1754).

          Dates extrêmes : 1666-1779

        •    Champeix
          Dates extrêmes : 1685/1787

          • 1 C 2103     Corps de ville, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Requête adressée à l'intendant par Marie-Marguerite d'Alègre, marquise de Tourzel, veuve du comte de Rupelmonde qui demande que les officiers de son marquisat de Tourzel assistent aux assemblées des habitants de Champeix, que le bailli y préside ; - nominations de syndics, 1779-1784 ; - ordonnance de l'intendant en faveur du sieur Dubois, maître d'école, 1753 ; - plaintes contre le sieur Chevalier, secrétaire de la paroisse de Champeix, qui abuse de sa situation pour se faire payer des droits d'expédition qui ne lui sont pas dus ; ordonnance de l'intendant, du 19 décembre 1744, nommant le sieur Fondary à la place du sieur Chevalier ; lettre de M. Dupin, 27 mars 1745, priant l'intendant d'examiner de nouveau l'affaire du sieur Chevalier ; requête de Mme de Rupelmonde, intervenant aussi en faveur de Chevalier ; - requête d'un certain nombre d'habitants se plaignant du sieur Mary, receveur des patrimoniaux, qu'ils accusent d'avoir dirigé presque seul et par cabale les affaires de la commune au détriment de la commune ; ils se plaignent également du nouveau secrétaire ; contre-requête de plusieurs des signataires ; - mémoire de M. Lafont, subdélégué à Issoire, chargé de procéder à une nouvelle enquête sur la conduite du sieur Chevalier ; M. Lafont dresse un projet de règlement pour l'administration de la ville de Champeix après s'être concerté avec les habitants ; M. Rossignol homologue cette délibération par son ordonnance du 17 mai 1747 ; - copie des délibérations pour l'expédition desquelles le sieur Chevalier avait perçu des droits abusifs.

            Dates extrêmes : 1744-1784
            Importance matérielle : 36 pièces, papier.

          • 1 C 2104     Biens communaux ; revenus patrimoniaux et octrois (courtage).
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants, Mme de Rupelmonde et le sieur Buffaud, au sujet de la propriété d'un emplacement situé devant l'ancienne maison de ville, entre la rivière de la Couze et le chemin qui conduit de Champeix à la paroisse de Marchedial, 1750 ; consultation par MM. Amblard et Beuf, en faveur de Mme de Rupelmonde ; - ordonnance de l'intendant, 1744, commettant M. Duvernin pour procéder à l'adjudication des patrimoniaux de Champeix ; - procès-verbal d'adjudication du droit de courtage en 1743 ; lettres de M. Mary relativement à ce droit, 1745-1748 ; - plaintes des adjudicataires du droit de courtage contre le sieur Girard, épicier à Champeix ; - ordonnances de l'intendant, des 1er mars 1751 et 14 février 1752, condamnant les sieurs Girard père et fils à dédommager les fermiers du courtage ; - lettre du sieur Fondary, exposant ce qui s'est pratiqué jusque-là à Champeix pour la perception du droit de courtage ; - extrait d'une ordonnance de M. Rossignol, du 14 janvier 1748, fixant le droit de courtage.

            Dates extrêmes : 1743-1752
            Importance matérielle : 34 pièces, papier.

          • 1 C 2105     Travaux : maison commune, églises et cimetière, presbytères, fontaines, pont et voirie, four banal
            Présentation du contenu :

            Requête de M. Dabin, curé de la paroisse de Sainte-Croix, demandant l'agrandissement de son église et la clôture du cimetière ; lettre du même adressant un état des revenus et charges de la commune ; - état des travaux à faire dans le lieu de Champeix, 1740 : réparations à l'église de Sainte-Croix, au pont et à la fontaine ; construction d'une halle, réparations à l'église Saint-Jean, à la fontaine du Thuel et enfin aux chemins publics ; état signé des principaux habitants ; note à ce sujet de Mme de Rupelmonde ; - lettre de M. Andraud, 1742, au sujet du refus fait par le receveur de payer les maçons qui ont élevé la croix après la mission prêchée par les PP. Jésuites ; - travaux exécutés aux chemins tendant de Champeix à Issoire, à Saint-Cirgues et aux montagnes, 1744-1745 ; - devis dressé par Raimbaux, entrepreneur de Clermont, des travaux à faire à la tour et à l'horloge du Marchedial, de la démolition d'une vieille tour et de réparations à l'église de Sainte-Croix, de la réfection des murs du cimetière et de quelques autres travaux ; procès-verbal d'adjudication desdits ouvrages au sieur Raimbaux, le 21 décembre 1744 ; - devis dressé par Raimbaux de travaux à exécuter dans Champeix : construction d'une maison commune au pré du Breuil ; réparations à l'église Saint-Jean ; crépissage de l'église Sainte-Croix ; les travaux sont adjugés audit Raimbaux, le 27 mars 1745 ; - délibération des habitants de Champeix, du 9 avril 1747, décidant d'exhausser la maison commune qui servira en même temps d'auditoire pour la justice du marquisat de Tourzel, Mme de Rupelmonde, à cette condition, s'engageant à participer à la dépense ; - procès-verbal de réception des ouvrages par Martin-René de La Roche, sous-ingénieur des ponts et chaussées de la province ; - pièces relatives aux réparations des vitres de l'église du Marchedial, 1747, au presbytère de Saint-Jean, à celui de Sainte-Croix, 1748 ; au four du Marchedial, 1754, etc. ; - délibération des habitants, du 29 juin 1773, décidant l'agrandissement de l'église de Sainte-Croix et la réparation des murs du cimetière ; devis des réparations à faire pour agrandir l'église d'après le plan du sieur Durand, architecte à Plauzat ; réclamations de l'entrepreneur Durand à fin de paiement, en 1783 ; procès-verbal de visite des travaux dressé par Pierre Carriol, architecte, commis à cet effet par l'intendant ; - requête des habitants de Champeix demandant à l'intendant l'autorisation de faire dresser procès-verbal des réparations à faire à l'église de Sainte-Croix (indiquées dans le procès-verbal de la visite épiscopale du 18 avril 1782), aux murs de clôture du cimetière, au four banal, aux ponts de la Couze et du Breuil ; procès-verbal d'adjudication, le 25 avril 1784, desdits travaux à Bernard Ribeyre ; procès-verbal de réception des ouvrages ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement ; lettres en leur faveur de MM. de Laizer et Andraud.

            Dates extrêmes : 1737-1784
            Documents séparés :

            1 plan conservé sous la cote 22 Fi 157.


          • 1 C 2106     Contentieux.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les habitants de Champeix, d'une part, Antoine de La Farge, prêtre communaliste de Sainte-Croix de Champeix, et Michel-Joseph Fondary, sieur du Planchon, d'autre part, au sujet du droit de fournage exigé par lesdits de La Farge et du Planchon des habitants qui viennent cuire leur pain aux deux fours banaux de Champeix ; - délibération du 2 février 1736, par laquelle les habitants décident : 1° de se pourvoir en restitution contre une transaction du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, seigneur de Champeix, et les habitants, dans laquelle les habitants s'engageaient à payer un carton de pâte par fournée, au lieu de la grosseur d'un oeuf de geline par pain comme auparavant ; 2° de se pourvoir aussi en restitution contre les actes dans lesquels le four de la Barrière est traité de four banal ; 3° de signifier aux sieurs de La Farge et Fondary qu'ils ne veulent payer qu'un carton de pâte, qu'ils ne veulent pas fournir le bois ni rétribuer le fournier ; - consultation du sieur Grangier, de Riom ; - requêtes et pièces de procédure ; - copie de la transaction, du 30 novembre 1435, entre Draguinet de Lastic, chevalier, seigneur de Lastic et de Valeilles, et les habitants de Champeix ; - transaction, du 16 novembre 1736, entre les habitants de Champeix et MM. de La Farge et Fondary, réglant pour l'avenir le droit de fournage et l'indemnité due au fournier.

            Dates extrêmes : 1736
            Importance matérielle : 35 pièces, papier.

          • 1 C 2107     Finances : comptabilité, dettes.
            Présentation du contenu :

            Requêtes adressées à Mgr de Bérulle, intendant, 1685, par Jeanne Cheylard, veuve Bertrand, et autres particuliers, au sujet d'une obligation de 462 livres dont on leur demande le remboursement et qu'ils prétendent être une dette de la commune de Champeix ; - lettre de M. Rossignol, du 9 juillet 1742, invitant M. Chabrol, receveur de la ville de Clermont, à communiquer au sieur Andraud les papiers relatifs aux comptes des patrimoniaux de Champeix.

            Dates extrêmes : 1685-1742
            Importance matérielle : 5 pièces, papier.

          • 1 C 2108     Comptes des consuls et syndics de 1720 à 1729, pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1720-1738
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 114 pièces, papier.

          • 1 C 2109     Comptes des consuls et syndics de 1730 à 1737, pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1730-1743
            Importance matérielle : 111 pièces, papier.

          • 1 C 2110     Comptes des consuls de 1738 à 1741, pièces justificatives
            Dates extrêmes : 1738-1743
            Documents séparés :

            1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 405.


            • 62 Fi 405     [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Champeix] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic le Comte] & de s'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm
              2 vues - [1738 /04/05] De par le Roy. / Bonaventure-Robert Rossignol, (...) / (...) Intendant (...). / Nous ordonnons. / Que touts les Miliciens de la Paroisse de [Mention manuscrite : Champeix] / dont les noms seront transcrits au bas de la presente Ordonnance, / seront tenus de se rendre (...) dans / la ville de [Mention manuscrite : Vic le Comte] & de s\'y presenter à nôtre sub-/-delégué (...). [Mention manuscrite]. Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1738] - 50 x 38cm- Ouvre la visionneuse
              Dates extrêmes : 1738
              Documents séparés :

              Extrait de 1 C 2110.


          • 1 C 2111     Comptes des années 1743 à 1747, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1743-1748
            Importance matérielle : 83 pièces, papier.

          • 1 C 2112     Comptes des années 1748 à 1753, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1748-1753
            Importance matérielle : 120 pièces, papier.

          • 1 C 2113     Comptes des années 1754 à 1758, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Comptes rendus par Antoine Mary, notaire royal, receveur des patrimoniaux.

            Dates extrêmes : 1754-1759
            Importance matérielle : 116 pièces, papier.

          • 1 C 2114     Compte des années 1759 à 1761, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Claude Mary, bailli de Verrières, et du Verdier, notaire royal et receveur des patrimoniaux de Champeix, arrêté par l'intendant en 1763.

            Dates extrêmes : 1759-1763
            Importance matérielle : 64 pièces, papier.

          • 1 C 2115     Compte des années 1762 à 1764, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Claude Mary, receveur, arrêté par l'intendant en 1765.

            Dates extrêmes : 1762-1765
            Importance matérielle : 57 pièces, papier.

          • 1 C 2116     Comptes des années 1768 à 1772, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Henri Fondary, syndic receveur des patrimoniaux, de sa gestion pendant les années 1768 et 1769 ; - compte rendu par Jean-Gaspard Morin Champrousse, notaire royal, syndic receveur des patrimoniaux de Champeix, pour les années de 1770 à 1772, arrêté par M. de Chazerat en 1780.

            Dates extrêmes : 1770-1780
            Importance matérielle : 55 pièces, papier.

          • 1 C 2117     Compte des années de 1773 à 1781, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par Elisabeth Chevalier, veuve de Jean-Gaspard Morin Champrousse, vivant receveur des patrimoniaux de Champeix, pour les années de 1773 à 1781, comprenant le débet du compte rendu par le même receveur pour les années 1770-1772.

            Dates extrêmes : 1773-1786
            Importance matérielle : 123 pièces, papier dont 3 cahiers de 41 feuillets.

          • 1 C 2118     Comptes des années 1783-1784.
            Présentation du contenu :

            Comptabilité. - Lettre de M. Andraud, 1784, adressant à l'intendant la délibération qui nomme le sieur Barrière receveur des patrimoniaux ; - pièces justificatives des comptes de 1783 et 1784.

            Dates extrêmes : 1783-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 22 pièces, papier.

          • 1 C 2119     Comptes des années 1720 à 1742 : débet.
            Présentation du contenu :

            Débet des comptes des consuls et syndics de 1720 à 1742.

            Dates extrêmes : 1736-1745
            Importance matérielle : 93 pièces, papier dont 2 cahiers de 43 feuillets.

          • 1 C 2120     Comptes des années 1743-1745 : pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Pièces justificatives de la gestion du sieur Mary, receveur des patrimoniaux, 1743-1744, non employées dans les comptes ci-dessus. - Autres quittances au nom du sieur Mary, qualifié tantôt de receveur des patrimoniaux, tantôt de receveur des débets, 1744-1745 (les pièces sont numérotées et semblent se rapporter à un compte spécial de l'emploi des reliquats, mais le compte manque).

            Dates extrêmes : 1741-1745
            Importance matérielle : 72 pièces, papier.

        • 1 C 2121     Champs-sur-Tarentaine.
          Présentation du contenu :

          Communaux défrichés dans le village de Mazaurier : correspondance de M. de Mallessaigne, subdélégué à Bort ; ordonnance de l'intendant, du 20 janvier 1749, condamnant les usurpateurs à se désister et à abattre les clôtures qu'ils ont élevées ; - nouvelles usurpations dans le même village en 1756 ; - usurpations de communaux dépendant du bourg de Champs, 1757-1760 ; ordonnance de l'intendant.

          Dates extrêmes : 1749-1760
          Importance matérielle : 18 pièces, papier.

        •    Chanonat
          Dates extrêmes : 1670/1787

          • 1 C 2122     Chanonat : droits de parcours, biens communaux, travaux.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance du 6 juillet 1746 défendant aux habitants des villages de Theix, Nadaillat et même à ceux de Chanonat et autres lieux circonvoisins, de faire pacager leurs bestiaux dans les prairies dont les secondes herbes appartiennent à la communauté de Chanonat ; amende contre un particulier qui avait contrevenu à la précédente ordonnance, 1749 ; - usurpations sur les chemins communaux, 1786 ; avis de M. Albo de Chanat, subdélégué ; - réparations au four banal, 1751, et au cimetière, 1756 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 5 février 1765, autorisant la communauté à faire refondre la grosse cloche de son église et à imposer la somme de 500 livres montant de la dépense ; - rôle d'imposition.

            Dates extrêmes : 1746-1787
            Importance matérielle : 2 pièces, parchemin ; 20 pièces, papier.

          • 1 C 2123     Chanonat : finances.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance de l'intendant, 1670, pour la liquidation des dettes de la communauté de Chanonat ; - ordonnance de M. de Berulle, 1685, au sujet de dettes de ladite communauté ; - compte rendu, par devant l'intendant, de la gestion du sieur Martin, receveur des patrimoniaux de Chanonat, de 1746 à 1749 ; - compte du même receveur de 1750 à 1752 ; - compte du même de 1753 à 1755 ; - pièces justificatives.

            Dates extrêmes : 1670-1756
            Importance matérielle : 38 pièces, papier.

          • 1 C 2124     Chanonat : comptabilité.
            Présentation du contenu :

            Compte rendu par François Martin, receveur des patrimoniaux, de 1756 à 1762 ; - requête du sieur Martin demandant à être déchargé de ses fonctions de receveur ; délibération des habitants, 1764, révoquant le sieur Martin et nommant en sa place le sieur Dalbignat ; - compte rendu par Jacques Dalbignat, receveur, de 1764 à 1766, rendu en 1771 ; - requête de Jacques Dalbignat, sieur de Vialleveloux, bourgeois de Chanonat demandant à être déchargé de ses fonctions de receveur ; les habitants nomment à sa place Amable Murent, 1775 ; - réclamations du marquis de Broglie, au sujet des arrérages d'une rente emphytéotique à lui due sur le four banal de Chanonat ; - compte rendu par Amable Murent, notaire royal et receveur, pour 1776 à 1778, arrêté en 1782.

            Dates extrêmes : 1756-1779
            Importance matérielle : 92 pièces, papier.

        • 1 C 2125     Chanteuges : finances.
          Présentation du contenu :

          Déclaration des habitants de Chanteuges, 1684, affirmant qu'ils ne connaissent aucuns créanciers de la communauté ; ils ont contredit les prétendus titres de créances qu'avaient produits les religieuses de Sainte-Catherine de Langeac et Simon Dulac, bailli de Chanteuges ; - lettre de M. Marie, subdélégué à Langeac, le 6 mars 1756, au sujet de l'aumôme dite du carnaval ; - nomination de deux syndics pour percevoir la dîme de Vaurette et l'employer aux réparations de l'église et du presbytère ; pour percevoir l'aumône du carnaval, enfin pour poursuivre le legs fait en faveur de l'église par le précédent curé, 1766.

          Dates extrêmes : 1684-1767
          Importance matérielle : 4 pièces, papier.

        • 1 C 2126     Chapdes-Beaufort, Chappes.
          Présentation du contenu :

          Chapdes-Beaufort. - Réparations à l'église adjugées en 1730 aux nommés Portier, charpentier de Saint-Georges-de-Mons, et Jean Guillot, charpentier à Riom ; - requête adressée à l'évêque par M. Mallet, curé, se plaignant que les entrepreneurs laissent leur ouvrage imparfait ; réponse de M. Urion, 1733 ; - lettre de Georges de Montcloux, subdélégué à Montaigut, 1735, se plaignant également de la négligence desdits entrepreneurs ; lettre du même, 1737, annonçant qu'il est obligé, pour cause de santé, de différer la visite que l'intendant lui a commandé de faire des réparations exécutées à l'église de Chapdes par Jean Guillot. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 30 octobre 1759, autorisant l'imposition sur la paroisse de Chapdes-Beaufort d'une somme de 554 livres 18 sols, plus 8 deniers pour livre, pour la refonte de la grosse cloche de ladite paroisse ; - rôle d'imposition d'une somme de 413 livres 6 sols 8 deniers pour réparations au presbytère, 1754.

          Chappes. - Ordonnances de l'intendant enjoignant à Simon Paris, syndic nommé pour recevoir le prix de l'adjudication du pré appelé de La Folle, de payer les sommes dues aux entrepreneurs des réparations de l'église et du clocher de Chappes, et celle due à Raimbaux pour avoir dressé le procès-verbal de réception, 1745 ; - avis de M. Urion sur les contestations qui se sont élevées entre les habitants et le desservant de l'église succursale de Chappes, 1750 ; - nomination d'un syndic pour défendre aux demandes intentées contre le corps commun, par M. Chabrol, avocat du roi au bureau des Finances de Riom, 1781.

          Dates extrêmes : 1733-1781

        • 1 C 2127     Charbonnier-les-Mines, Chargnat, Charmensac, Charraix.
          Présentation du contenu :

          Charbonnier-les-Mines. - Requête de Claude Haubery de Vatan, grand bailli de Lyon, commandeur de Montchamp, demandant à l'intendant de contraindre les habitants de Charbonnier à faire les réparations nécessaires à l'église dudit lieu dont ledit sieur Vatan est curé primitif, 1733 ; procès-verbal desdites réparations dressé par M. Aulteroche, subdélégué à Issoire ; lettre du curé ; - procès-verbal de l'état du presbytère de Charbonnier et des ornements et vases sacrés de l'église dudit lieu ; requête du sieur Rastoul, curé, 1768 ; - requête du sieur Giroix, curé en 1780, au sujet des réparations que réclame son presbytère ; adjudication, 1782, des travaux à Simon Bardy, entrepreneur à Lempdes ; - rôles d'imposition ; - requêtes de Simon Bardy à fin de paiement.

          Chargnat (comm. Saint-Rémy-de-Chargnat). - Contestations au sujet d'un droit de pacage entre les habitants de cette paroisse et le sieur de Rochemeure ; correspondance de M. de Rochemeure et de M. Auterroche, subdélégué à Issoire, (1734-1752) ; - nomination d'un syndic et de marguilliers (1781).

          Charmensac. - Procès-verbal par M. Dutreuil, subdélégué à Blesle, des défrichements et usurpations commises dans les communaux du village de Cussol, paroisse de Charmensac (1750).

          Charraix. - Reconstruction du presbytère (1757) ; lettre du comte d'Apchier ; - requête au sujet de la refonte d'une cloche (1776).

          Dates extrêmes : 1733-1789

        • 1 C 2128     Chas, Chassagne.
          Présentation du contenu :

          Chas. - Nomination d'un syndic afin de poursuivre les usurpateurs des biens communaux, 1785 ; avis de M. Delagardette-Desgiraux, subdélégué à Billom, favorable ; - réparations aux fontaines et à l'horloge : délibération ; ordonnance de l'intendant ; devis, adjudication, 1737-1738 ; - nouvelles réparations aux fontaines en 1785 ; - ordonnances de l'intendant, du 1er août 1738, enjoignant aux consuls de 1720 à 1737 de rendre compte de l'emploi qu'ils ont fait des deniers communs ; - état de la dépense que les consuls de 1689 ont fournie pour un soldat de milice ; - quittances relatives à la construction du presbytère, 1731.

          Chassagne. - Requête du sieur Pagenel, syndic du village de Brugellet, demandant à être relevé de ses fonctions ; délibération des habitants, le 16 août 1781 ; avis de M. Lafont de Saint-Mart, subdélégué à Issoire ; - plainte, 1772, contre un individu de Brugellet qui a fait pacager ses bestiaux dans les pâturaux de Chassaigne ; - contestation entre les habitants du village de Combes et ceux du village du Brugeleix qui se disputent la propriété d'un pacage de 15 à 16 septerées appelé des Ambariades, 1777-1785.

          Dates extrêmes : 1731-1785

        • 1 C 2129     Chassenet (comm. Thuret), Chastel-Marlhac (comm. Le Monteil), Chassignolles.
          Présentation du contenu :

          Correspondance de M. Urion avec l'intendant au sujet d'un dîner que M. de Saint-Germain doit donner tous les ans aux habitants de Chassenet (1744).

          Chastel-Marlhac (comm. Le Monteil). - Ordonnance de l'intendant, 1747, contre les usurpateurs de communaux dans le village du Chel ; - usurpations dans les communaux du village de Dijon, procès-verbal dressé par J.-B. de Tournemire, avocat en Parlement, subdélégué à Mauriac, 1754.

          Chassignolles. - Réparations au clocher, 1745 ; lettres de M. Jouzencie ; rôle de répartition de la somme de 310 livres montant desdites réparations ; - note relative à l'agrandissement du presbytère, réclamé par le curé et les habitants, 1774.

          Dates extrêmes : 1744-1774

        • 1 C 2130     Chastel-sur-Murat.
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Teillard, adressant à l'intendant des dénonciations de défrichements dans les communaux, l'une d'elles provenant du collecteur de Chastel-sur-Murat, 1732. - Construction du presbytère : requête du sieur Tropenat, curé, adressant à l'intendant le procès-verbal de visite de la paroisse faite par André Oradour, archiprêtre de Paulhaguet, et l'ordonnance enjoignant aux habitants de construire un presbytère ; - procès-verbal de visite de la paroisse de Chastel-sur-Murat en 1723 ; ordonnance de l'évêque ; - copie d'une délibération de 1716 décidant la construction d'un presbytère ; lettre de M. de Bronsac, 1730, au sujet des sommes imposées à cet effet ; requête de plusieurs habitants demandant que les sommes en question soient employées de préférence aux réparations de l'église qui est en très mauvais état ; - correspondance à ce sujet de MM. Tassy de Montluc, subdélégué à Saint-Flour, de Chazelles, lieutenant civil et criminel de Murat ; Tropenat, curé, 1731-1732 ; - procès-verbal d'adjudication, décembre 1731, des travaux du presbytère ; - rôle d'imposition ; - requête du sieur Tropenat, représentant que la construction a été mal comprise et vaut à peine 500 livres [37 pièces, papier].

          Dates extrêmes : 1723-1734

        • 1 C 2131     Chastreix, Châteaugay, Châtelguyon, Sainte-Catherine-du-Fraisse.
          Présentation du contenu :

          Chastreix. - Lettre de M. de Mallessaigne, subdélégué, relative aux usurpations des communaux, 1754 ; - requête du curé de Chastreix exposant que la modicité de la dîme abonnée, perçue par ses prédécesseurs, l'a mis dans la nécessité de faire son option le 18 décembre 1768.

          Châteaugay. - Contestation entre les habitants de la paroisse de Pompignat-Châteaugay et le sieur Ligier Rougier, qui avait pris à rente de ladite communauté un petit enclos de terre moyennant 20 sols chaque année, 1733 ; - ordonnance de l'intendant, du 28 mars 1750, rendue sur la requête des habitants de Châteaugay et Ménétrol se plaignant que le marais de Coeur est inondé depuis plus de cinq ans, enjoignant aux propriétaires des héritages aboutissant aux rases et fossés qui doivent être faits dans ledit marais de se conformer à cet égard à l'ordonnance de l'intendant du 12 mai 1747.

          Châtelguyon. - Avis de M. Urion, 1736, au sujet d'une délibération de cette collecte dont il conteste la régularité.

          Sainte-Catherine-du-Fraisse. - Requête de Claude-Xavier Barisson, curé de Sainte-Catherine-du-Fraisse, demandant l'imposition sur la paroisse d'une somme de 300 livres pour réparer son presbytère, les habitants y consentent, 1725 ; les réparations n'ayant pas été faites, le successeur du sieur Barisson réclame de nouveau en 1735 ; délibération ; devis des réparations ; - ordonnance de M. de Ballainvilliers, du 24 février 1764, datée de Paris, enjoignant au sieur Libois, receveur des tailles de l'élection d'Issoire, de payer à J. Saby la somme de 265 livres à lui due pour les travaux qu'il a exécutés au presbytère en 1763-1764.

          Dates extrêmes : 1725-1768

        • 1 C 2132     Chaudes-Aigues
          Présentation du contenu :

          Lettre de M. Podevigne, du 18 août 1739, au sujet du sieur Valeix, chirurgien gagé par la ville, qui demande l'exemption du consulat et du logement des gens de guerre ; - déclaration des habitants et des consuls de Chaudes-Aigues, 1688, attestant que la ville n'a aucuns deniers d'octroi, patrimoniaux ou autrement ; - lettre de M. Podevigne du Bouchatel, 1751, au sujet des défrichements exécutés dans les communaux du village de Lher. - Eglise : requête du curé et des habitants de Chaudes-Aigues, au sujet des réparations qu'il convient de faire dans l'église dudit lieu ; - procès-verbal desdites réparations ; - lettres à ce sujet de M. Podevigne à M. Imbert, secrétaire de l'intendance ; - nouvelles réclamations en 1744 ; l'état de l'église s'est sensiblement aggravé depuis la visite de Raimbaux ; correspondance à ce sujet entre l'intendant et le subdélégué et M. de Beaulieu ; - ordonnance de l'intendant, du 23 mai 1744, déchargeant les habitants de Chaudes-Aigues du paiement de la somme de mille livres sur leur capitation de 1744 ; cette somme sera employée à commencer les réparations ; - lettre de remerciements des habitants de Chaudes-Aigues ; - devis des réparations dressé en 1745 par Jean Tareyré, entrepreneur, de Barriac en Rouergue, s'élevant à 4 876 livres ; - plan de l'église indiquant les parties à conserver et les parties à construire ; - procès-verbal d'adjudication au profit dudit Tarayré, le 2 janvier 1745 ; - lettre de Mme de Bourbon-Malause, comtesse de Poitiers, du 24 octobre 1746, rappelant à l'intendant qu'il a promis d'aider les habitants de Chaudes-Aigues pour la reconstruction de leur église ; - lettre de l'intendant, du 4 mars 1750, adressant à M. d'Ormesson le projet d'un arrêt du Conseil autorisant les habitants de Chaudes-Aigues à s'imposer d'une somme de 6 400 livres, montant de l'adjudication des travaux à faire dans l'église ; - lettre de M. de Montluc, du 29 mai 1751, adressant à l'intendance les rôles d'impostion. - Correspondance de l'intendant, de MM. d'Aguesseau, de Cebié et Podevigne de Bouchatel, 1748-1749, au sujet d'une fondation de 50 livres de rente faite en 1603 par demoiselle Guillaumette de Fontanges en faveur des pauvres de Chaudes-Aigues ; - délibérations portant nomination de syndics pour recevoir les gages dus aux corps des marchands, arts et métiers de la ville de Chaudes-Aigues, 1695-1703.

          Dates extrêmes : 1688-1751
          Documents séparés :

          1 plan conservé sous la cote 22 Fi 158.


        •    Chauriat
          Dates extrêmes : 1669/1787

          • 1 C 2133     Chauriat : personnel, biens communaux (moulin banal), archives.
            Présentation du contenu :

            Requête du sieur Poisson, demandant à être déchargé du syndicat ; avis favorable du subdélégué de Billom, 1783 ; - requête des habitants de Chauriat formant opposition à l'adjudication faite par les officiers de la justice de Vertaizon du moulin de Chavalon, terre et prés appartenant à ladite communauté de Chauriat, 1780 ; l'intendant charge son subdélégué à Billom de procéder à une nouvelle adjudication ; - baux d'afferme du moulin de Chavalon, consenti à Antoine Poisson en 1720 pour six ans, en 1726 pour autres six années, en 1732 pour quatre ans ; quittances délivrées au sieur Poisson du prix de sa ferme et des réparations faites par lui dans ledit moulin ; procès-verbal de l'état du moulin en 1720 ; - contestation entre les habitants de Chauriat et J. Sauze, avocat en Parlement, au sujet de la source appelée Le Talon dont lesdits habitants veulent se servir pour alimenter la fontaine qu'ils se proposent de construire, 1739 ; - contestation entre les habitants de Chauriat et le sieur Carmantrand de la Roussille au sujet d'un cens de 4 deniers prétendu par ce dernier sur une oeuvre de pré dont les habitants conviennent d'être en possession, 1751 ; - délibération des habitants de Chauriat, du 3 juin 1738, décidant de faire faire l'inventaire de leurs archives par le sieur Batteney, archiviste.

            Dates extrêmes : 1720-1784
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2134     Chauriat. : travaux (moulin banal, fontaine, halle, horloge, église).
            Présentation du contenu :

            Requête des consuls de 1738 au sujet de réparations nécessaires au moulin qui appartient à la commune, 1738 ; - bail d'adjudication, le 8 décembre 1739, de la construction d'une fontaine dans la place de Chauriat, à Antoine Andrieu, serrurier de Billom ; procès-verbal de vérification dudit ouvrage en 1740 ; - réparations à la halle et au moulin, 1736-1740 ; - délibérations, 1745-1746, relatives aux réparations à faire à l'horloge, à la fontaine et à la halle ; - réparations à la halle, 1752-1753 ; - réparations au moulin, écluses et bâtiment de Chavalon, 1753 ; - délibération des habitants de Chauriat, du 13 juin 1754, décidant de faire refondre la seconde cloche de la paroisse ; - procès-verbal dressé en 1771 par Michel de La Gardette, notaire royal, châtelain et juge ordinaire en la châtellenie de Vertaizon, de l'état du moulin de Chavalon ; - requête des habitants demandant à l'intendant l'autorisation de faire des réparations à la halle et à la fontaine et de remplacer l'horloge ; - adjudication, le 16 août 1778, des réparations au moulin et à la halle.

            Dates extrêmes : 1738-1780
            Importance matérielle : 51 pièces, papier.

          • 1 C 2135     Chauriat : finances (dettes), comptes des années 1720-1735.
            Présentation du contenu :

            Liquidation des dettes ; état ; procès-verbal de vérification ; ordonnance de M. de Fortia, 1669-1674. - Comptes de 1720 à 1735 et pièces justificatives [86 pièces, papier].

            Dates extrêmes : 1669-1736
            Importance matérielle : 86 pièces, papier.

          • 1 C 2136     Chauriat : comptes des consuls de 1736 à 1744 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1736-1744
            Importance matérielle : 71 pièces, papier.

          • 1 C 2137     Chauriat : comptes des consuls de 1745 à 1762 et pièces justificatives.
            Dates extrêmes : 1745-1763
            Importance matérielle : 164 pièces, papier.

          • 1 C 2138     Chauriat : comptes des consuls de 1763 à 1774, pièces justificatives.
            Présentation du contenu :

            Correspondance et pièces justificatives (les comptes manquent) ; - notes relatives aux comptes en question ; - procès-verbal des blâmes et débats ; - états des sommes dues par les consuls de 1763 à 1774.

            Dates extrêmes : 1763-1787
            Importance matérielle : 1 pièce, parchemin ; 80 pièces, papier.

          • 1 C 2139     Chauriat : comptes de 1758 à 1786 (observations).
            Dates extrêmes : 1787
            Importance matérielle : 6 pièces, papier.

          • 1 C 2140     Chauriat : reliquats des comptes des consuls.
            Présentation du contenu :

            Ordonnances de MM. Trudaine et Rossignol, intendants, enjoignant aux consuls des années 1720 et suivantes jusqu'à 1732 de rendre compte de leur gestion ; - autre ordonnance pour les comptes de 1736 et 1737 ; - état contenant les reliquats des comptes des consuls de 1720 à 1732 ; - états contenant les reliquats de 1733 à 1735, de 1736 à 1757, de 1758 à 1761 ; - correspondance du sieur Rudel, châtelain de Vertaizon et receveur des reliquats, avec M. Bompard, receveur des octrois et patrimoniaux de Clermont ; avec M. Chabrol, receveur général des patrimoniaux de la province d'Auvergne, et M. Aubier, sieur de la Montille, successeur du sieur Chabrol, 1736-1763 ; - requêtes des consuls reliquataires ; - pièces justificatives des comptes du sieur Rudel ; - requête adressée à l'intendant, 1787, par Claude-Antoine Rudel, avocat en Parlement, habitant de Thiers, au sujet du compte qui lui est réclamé comme héritier de l'ancien receveur de Chauriat ; - copie du compte de 1777.

            Dates extrêmes : 1733-1787
            Importance matérielle : 94 pièces, papier.

        • 1 C 2141     Chaussenac.
          Présentation du contenu :

          Contestation entre les habitants des villages de Cussac et d'Ostenac, paroisse de Chaussenac, au sujet de la propriété du bois et des communaux dits d'Ostenac ; - lettres à ce sujet de M. de Tournemire, subdélégué à Mauriac, 1752-1755 ; - consultations d'avocats pour les habitants de Cussac ; - M. de la Michodière invite son subdélégué à proposer aux parties de s'en remettre à des arbitres.

          Dates extrêmes : 1752-1755
          Importance matérielle : 7 pièces, papier.

        • 1 C 2142     Chavagnac (1732-1738), Chazelles (1755-1756).
          Présentation du contenu :

          Chavagnac. - Plaintes des habitants du village de Maucher, paroisse de Chavagnac, contre ceux de La Boissonneyre, même paroisse, qu'ils accusent d'avoir défriché et usurpé des communaux appartenant aux deux villages, 1732 ; ordonnance de M. Trudaine, commettant M. Teillard, avocat en Parlement, pour dresser procès-verbal de l'état des communaux en question ; - procès-verbal d'enquête ; - nouvelles plaintes en 1738 ; ordonnance de l'intendant ; enquête par M. Teillard.

          Chazelles. - Requête de Gaspard Fauché, curé de la paroisse, exposant que le 7 juin 1755 un violent orage a rempli l'église, le cimetière et la maison presbytérale de terre et de graviers ; les habitants ont refusé depuis plus de 6 mois de faire les réparations indispensables et même de nettoyer l'église complètement ; avis du subdélégué ; ordonnance de l'intendant, 1756, enjoignant aux habitants de la paroisse à nettoyer l'église et le cimetière.

          Dates extrêmes : 1732-1756

        • 1 C 2143     Chaynat (comm. Ludesse), Cheylade.
          Présentation du contenu :

          Chaynat. - Compte rendu par Henri Fondary, fils de feu Antoine, vivant receveur des patrimoniaux de Cheynat, nommé par ordonnance de l'intendant le 22 décembre 1755, de la recette et dépense faite par ledit Antoine Fondary, tant pour les débets des comptes des consuls, de 1740 à 1755, que pour les revenus patrimoniaux des années suivantes, de 1756 à 1760 ; - compte rendu par Jean Montoly, receveur, pour 1762 à 1764.

          Cheylade. - Plainte adressée à l'intendant par Vincent Beral, notaire royal, tant pour lui que pour le marquis de Montboissier, seigneur de Cheylade, contre des habitants de Codebos, paroisse de Cheylade, qu'il prétend avoir défriché les communaux dudit lieu, 1738 ; - requête adressée à l'intendant par les prêtres et principaux habitants de Cheylade, se plaignant que plusieurs particuliers ont usurpé les communaux de la paroisse et intercepté les chemins conduisant au bois appelé le Mary, 1751 ; procès-verbal d'enquête par J.-François-Noël Danty, subdélégué à Murat.

          Dates extrêmes : 1738-1771

        • 1 C 2144     Chidrac (1740-1781), Chilhac (1684).
          Présentation du contenu :

          Chidrac. - Ordonnance de l'intendant, du 14 juillet 1765, ordonnant que les habitants de Chidrac s'assembleront à l'effet de nommer un notable pour faire le recouvrement du prix des arbres vendus par la communauté, pour les deniers en provenant être employés aux réparations urgentes ; projet de réparations à l'église et au cimetière, 1774 ; avis de M. Lafont de Saint-Marts, subdélégué d'Issoire, sur une délibération par laquelle les habitants de Chidrac ont décidé que chaque individu de leur communauté ne pourrait faire pâturer ses bestiaux que dans ses propres héritages, 1781 ; plainte du sieur Sadourny, curé, contre quelques-uns de ses paroissiens qu'il accuse de l'avoir insulté, 1740 ; avis de M. Lafont.

          Chilhac. - Déclaration des collecteurs relative aux biens patrimoniaux (1684).

          Dates extrêmes : 1684-1781

        • 1 C 2145     Chomelix, Cisternes, Clavières, Clémensat.
          Présentation du contenu :

          Chomelix. - Réparations à l'église paroissiale : correspondance de M. Olier, subdélégué à La Chaise-Dieu, 1754 ; rôles d'imposition sur le bourg et les villages ; certificat de réception des travaux par M. Olier, 1755 ; requêtes des entrepreneurs à fin de paiement ; - fragment informe d'un compte et mandatement de tailles produit comme pièce justificative.

          Cisternes (comm. Cisternes-la-Forêt). - Ordonnance de l'intendant, 1735, commettant le sieur Chefdeville, bailli de Saunade, pour dresser procès-verbal de l'état des communaux du village de Vialles, paroisse de Cisternes, et notamment de celui appelé le Chemin Ferrat ; - autre ordonnance (incomplète) au sujet des usurpations et défrichements commis par des habitants du village de Ballot, paroisse de Bromont, dans le communal de La Beyssat, dépendant du village de Vialle.

          Clavières. - Contestation entre les habitants de Clavière et le sieur de Naucaze en la maitrise des Eaux et Forêts de Saint-Flour, au sujet du droit de chauffage que prétendent lesdits habitants dans la montagne de Margeride (1757-1758).

          Clémensat : travaux (église, presbytère) (1776).

          Dates extrêmes : 1680-1776

      •    Clermont-Ferrand
        Dates extrêmes : 1618/1788

        • 1 C 2146     Union de Montferrand à Clermont.
          Présentation du contenu :

          Edit de l'union des villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, avec la translation du palais de la Cour des Aides en la partie de Clermont et du collège en la partie de Montferrand, portant exemption de tailles pour la partie de Montferrand, avril 1630 (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages) ; - le même, copies manuscrites. - Arrêt du Conseil d'Etat, du 12 mars 1631, rendu sur la requête des consuls de la partie de Montferrand qui demandent la fermeture du collège de Clermont, sur la requête des échevins de Clermont qui demandent au contraire à le conserver ; sur la requête du Tiers Etat demandant que le pays soit déchargé de l'imposition de 4 000 livres ordonnée être imposée pour la dotation du collège, etc. ; Sa Majesté ordonne que l'édit d'union sera exécuté ; - copie d'un arrêt du Parlement, du 29 juillet 1634, relatif à l'exécution de l'édit d'union ; - copie informe d'un autre arrêt du Conseil privé, du 23 juillet 1736 (1636 ?) sur le même sujet ; - lettre de l'intendant, du 26 décembre 1730, informant le lieutenant général du Présidial de Clermont que le projet de réunion du bailliage de Montferrand est en bon train ; - lettre de M. Dufour, lieutenant général du Présidial de Clermont, du 8 janvier 1731, au sujet de la réunion du bailliage de Montferrand ; - lettres de MM. de Jussy et Dufour, procureur du roi ; - état fourni par M. Dufour des offices du bailliage de Montferrand qui sont vacants aux parties casuelles de Sa Majesté ; mémoire sur l'union dudit bailliage au Présidial de Clermont par le même ; - mémoire de M. Dufour sur la juridiction consulaire de Montferrand ; - mémoire du même sur la réunion des villes de Clermont et de Montferrand ; - mémoire pour la ville et le bailliage de Montferrand par M. Dumas, lieutenant général criminel et assesseur civil ; - lettre de l'intendant, du 18 février 1731, à M. Dufour, lieutenant général : le ministère ne veut entendre à aucune suppression qu'à condition qu'il n'en coûtera pas un sol au roi ; - correspondance de l'intendant avec M. Dufour au sujet de l'hôpital de Montferrand que l'on se propose de réunir également à celui de Clermont ; - lettre de M. Dufour, du 26 février 1731, adressant à l'intendant les soumissions des officiers du Présidial pour le remboursement des offices supprimés sur le pied des derniers contrats ; - mémoire adressé à l'intendant par les officiers du bailliage et par les consuls de Montferrand contre le projet de réunion ; - mémoire de M. Trudaine, intendant, sur le projet de réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand ; - projet d'édit préparé conformément à ce mémoire ; pièces annexes ; observations sur le mémoire et sur le projet ; - correspondance au sujet du projet de réunion entre l'intendant, le contrôleur général, M. Joly de Fleury, procureur général, le chancelier et M. d'Ormesson.

          Dates extrêmes : 1630-1731
          Importance matérielle : 64 pièces, papier dont 1 cahier de 13 feuillets.

        • 1 C 2147     Union de Montferrand à Clermont
          Présentation du contenu :

          Edit du roi, portant réunion des deux villes de Clermont et de Montferrand, sous le nom de Clermont-Ferrand, donné à Versailles au mois de mai 1731, registré en Parlement ; conforme au projet préparé par M. Trudaine (Paris, impr. royale, in-4°, 12 pages) ; - le même (Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, in-4°, 7 pages ; à l'un des exemplaires on a joint l'édit de 1630) ; - le même (placard, P. Boutaudon) ; - correspondance de l'intendant avec M. de Sauvagnat et M. Dufour, 1731, au sujet du remboursement de l'office de président et de lieutenant général du bailliage de Montferrand, qui ne peut être considéré comme vacant malgré le décès du dernier titulaire, M. Chazelon, M. de Sauvagnat ayant payé le prêt et l'annuel ; - propositions du sieur Massias, de Montferrand, pour favoriser l'union des deux villes : construction d'un auditoire pour la juridiction consulaire de Clermont-Ferrand et réfection du grand chemin qui traverse la ville de Montferrand ; - mémoire adressé à l'intendant par les corps et communautés séculières et régulières et autres habitants de Montferrand, contenant leur justes demandes au sujet de l'exécution de l'édit de mai ; - lettre de M. Aubier, procureur du roi à Montferrand, adressant à l'intendant un mémoire contenant à peu près les mêmes éléments que le précédent ; - lettre de l'intendant, du 18 juillet 1731, au chancelier, annonçant que le remboursement des offices supprimés du bailliage de Montferrand est entièrement exécuté et que les officiers de la sénéchaussée de Clermont ont commencé à exercer leurs fonctions dans la partie de Montferrand ; - requête des habitants de Montferrand demandant à être assujettis pour l'avenir aux dispositions du droit écrit ; - lettre à ce sujet de M. Dufour, lieutenant général au Présidial de Clermont, du 5 juillet 1734 ; - lettre de M. de Caldaguès, chantre de l'église de Montferrand, du 5 juillet 1734, remerciant l'intendant d'avoir travaillé au succès des deux affaires pour lesquelles il avait eu l'honneur de lui écrire ; il rappelle qu'en 1712 les consuls et les habitants présentèrent une requête au Conseil tendant à demander l'établissement du droit écrit à Montferrand ; - un arrêt du Conseil de 1734 commet M. Trudaine pour faire une enquête ; procès-verbal de l'enquête faite en conséquence, le 20 août 1734 ; tous les corps et habitants consultés sont favorables ; - lettre de l'intendant, du 27 octobre 1734, adressant au chancelier le procès-verbal ci-dessus et un projet d'édit qu'il a préparé sur cette affaire ; - arrêt du Parlement du 16 février 1740, sur la requête du procureur général du roi.

          Dates extrêmes : 1731-1740
          Documents séparés :

          1 affiche conservée sous la cote 62 Fi 406.


          • 62 Fi 406     [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm
            2 vues - [1731 /05] Edit du Roy. / portant réunion / des deux villes de Clermont et de Montferrand / sous le nom de Clermont-Ferrand. / Avec suppression du Bailliage & Juridiction Consulaire de Montferrand (...). Clermont-Ferrand, P. Boutaudon, [1731] - 59 x 45cm- Ouvre la visionneuse
            Dates extrêmes : 1731
            Documents séparés :

            Extrait de 1 C 2147.


        • 1 C 2218     Assemblées générales et conseils de ville tenus dans le palais de Montferrand.
          Dates extrêmes : 1666
          Importance matérielle : Cahier, in-4°, papier, 39 feuillets écrits.

        • 1 C 2225     Réunion du faubourg de Saint-Alyre à la ville de Clermont.
          Présentation du contenu :

          Arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mai 1708, ordonnant que le lieu de Saint-Alyre sera et demeurera réuni à l'avenir à la ville de Clermont ; le couvent de Saint-Alyre est maintenu dans ses exemptions et privilèges.

          Dates extrêmes : 1708
          Importance matérielle : 1 pièce, papier.

        • 1 C 2148     Extraits de délibérations.
          Présentation du contenu :

          29 décembre 1785, délibération portant arrêté de vendre différents objets et meubles hors de service, ayant été destinés à l'Hôtel de l'Intendance ; - 23 janvier 1786, relative à la cause pendant entre la ville et les fermiers du droit de courtage ; - 11 mai 1786, décidant que les constructions nouvelles ou réparations, autres que celles d'entretien, seront faites par adjudication ; que le sieur Deval dressera un procès-verbal des réparations à faire au toit de la halle au blé ; que l'architecte sera autorisé à faire construire les fontaines commencées à la place de la Poterne ; le sieur Ricard, maître d'école à Montferrand sera chargé de la distribution des eaux pour l'arrosement des prés ; - 26 juin 1786, réparations à la halle au blé ; - 11 septembre 1786, l'Evêque sera prié d'indiquer un sujet pour faire les fonctions de maître d'école à Montferrand ; le receveur sera autorisé à payer le montant des réparations faites à l'Hôtel de l'Intendance ; - 16 octobre 1786, il sera procédé immmédiatement au pavage des rues de Chazerat et Duprat ; - 20 novembre 1786, nomination des sieurs Bohaud et Jouany pour faire les écoles à Montferrand ; il sera fait cinq réverbères pour l'illumination de la ville ; - 12 janvier 1787, on vendra à l'hôpital Saint-Joseph la pierre provenant de la démolition de la halle au blé, on accorde à M. le lieutenant général, un demi-quart de pouce d'eau ; - 30 avril 1787, on accorde au sieur Chapert, fontainier, une gratification pour avoir fait un château-d'eau au quartier des Roches de Chamalières pour augmenter le volume d'eau des fontaines de la ville ; on donnera à Mmes de Reynaud et de Condat une somme de 180 livres pour être distribuée aux pauvres de Montferrand ; - 2 juillet 1787, les fermiers des eaux de Jaude feront à leurs frais les réparations nécessaires pour la conservation desdites eaux ; - 16 juillet 1787, le sieur Thiollier, avocat, sera chargé de plaider la cause du corps de ville concernant le courtage ; - 13 août 1787, différentes mesures de voirie ; - 27 août 1787, on fera faire au collège les réparations nécessaires pour la tenue de l'assemblée provinciale.

          Dates extrêmes : 1785-1788
          Importance matérielle : 21 pièces, papier.

        •    Administration municipale, assemblées, personnel
          Dates extrêmes : 1618/1788

          • 1 C 2149     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Ordonnance (copie) de François Thevin, conseiller du roi en ses conseils d'Etat et privé et maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de sa justice, finance et police en ses pays et duchés d'Auvergne, Bourbonnais, etc., du 28 avril 1618, sur l'administration de la ville de Clermont ; - copie du règlement des assemblées de ville à Clermont fait le 5 mai 1618 par M. Thevin ; - copie d'ordonnance de M. Thevin, du 25 mai 1618, confirmant la nomination de Jean de Laville comme avocat de la ville ; à la suite, le serment de M. de Laville par devant Paul Bournet et Amable Raynaud, échevins ; - ordonnance de M. Thevin, datée de Moulins le 12 juin 1618, interprétant le règlement donné par lui le 5 juin précédent.

            Dates extrêmes : 1618-1725
            Importance matérielle : 16 pièces, papier.

          • 1 C 2150     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Arrêt du Conseil d'Etat, du 10 octobre 1671, qui décharge de la collecte les premiers échevins pris du corps de la Cour des Aides ; - pièces relatives au sieur Girard, officier de la Cour des Aides, nommé échevin, 1671-1672 ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 19 janvier 1675 (copie) ordonnant que des trois échevins nommés cette année pour la ville de Clermont, le sieur Moranges demeurera second échevin, et il en sera nommé un troisième à la place du sieur Pierre Dalbignat qui demeurera déchargé ; - plaintes du syndic des procureurs de Clermont contre les notaires de la ville, 1687 ; - copie d'arrêt du Conseil privé, du dernier jour de juin 1687, renvoyant la requête au sieur Desmarets de Vaubourg, commissaire départi ; lettres d'attache ; - arrêt du Conseil d'Etat, du 29 juin 1691 : le roi s'étant fait représenter l'arrêt du 14 juillet 1685, portant que les habitants de Clermont seront tenus de nommer à l'avenir pour échevins des personnes non privilégiées qui fassent eux-mêmes le recouvrement des impôts, ordonne que le premier échevin pourra être pris dorénavant du nombre des privilégiés, les échevins seront désormais déchargés de la collecte, et il sera nommé tous les ans trois collecteurs qui feront l'assiette et la levée des impositions en la forme portée par l'arrêt du Conseil du 24 juin 1684.

            Dates extrêmes : 1671-1695
            Importance matérielle : 17 pièces, papier.

          • 1 C 2151     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Contestation entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville : assemblée générale tenue le 17 avril 1695 en l'hôtel de ville au sujet de l'administration de la police, jurande, confection d'inventaires ; à la suite déclarations faites en 1698 à la requête du Présidial par ceux qui avaient assisté à l'assemblée de 1695 sur les résolutions qui avaient été prises dans ladite assemblée ; les officiers du Présidial prétendaient que la délibération rédigée par le maire et les échevins était infidèle et qu'il n'avait été question dans ladite assemblée que de la police et nullement des jurandes, inventaires et autres droits, que d'autre part l'assemblée n'avait autorisé que l'arbitrage devant l'intendant et nullement le pourvoi au Conseil ; - délibération des officiers de l'élection de Clermont du 12 mars 1698 ; délibération conçue dans le même sens par quelques-uns des marchands ; - avis de M. d'Ormesson sur la contestation relative à la police et observations des officiers du Présidial sur ledit avis ; - arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant règlement entre les officiers de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont et les maire, échevins et procureur du roi en l'hôtel de ville dudit Clermont, donné à Marly le 12 août 1698 (Paris, au Palais, Pierre Filleau, 1698, in-4°, 12 pages).

            Dates extrêmes : 1698
            Importance matérielle : 8 pièces, papier.

          • 1 C 2152     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Copie ou projet d'un arrêt du Conseil, non signé ni daté, qui remet le sieur Barthomivat des Paleines, ancien secrétaire de la ville en possession de son office ; - déclaration du roi, du 19 août 1702, portant que les pourvus des offices de maires dont les offices n'ont pas encore été remboursés par les villes demeureront confirmés, dans la jouissance desdits offices ; - expédition, délivrée en 1712 par le bureau des Finances de Riom, d'une quittance de 800 livres payées par Me Robert Cordier, procureur de l'hôtel de ville de Clermont, somme à laquelle il était employé dans le rôle de modération arrêté au Conseil le 24 mars 1708, en exécution de l'édit de novembre 1704. - Lettre de l'intendant au garde des sceaux, du 15 juillet 1718, annonçant qu'il a déterminé le maire de la ville de Clermont à abandonner la finance des augmentations de gages qu'il a pris en vertu de l'édit du mois de novembre 1704 ; - lettre de M. d'Argenson, adressant à M. Boucher, intendant, les arrêts en faveur de M. de Bonnet, ancien maire de la ville de Clermont, et de M. Bourlin, procureur du roi de la même ville ; - projets d'arrêts en faveur de M. de Bonnet, écuyer, sieur de la Chabanne, et de M. Bourlin ; - quittances délivrées à M. de Bonnet, 1706-1712 ; - mémoire relatif à une contestation entre la ville de Celrmont et le sieur de Bonnet, maire ; - contestation entre le sieur de Bonnet et les officiers du présidial au sujet de la préséance ; - noms des gardes-fontaines en 1710 ; - état des échevins qui ont prêté serment entre les mains du maire depuis 1694 jusqu'à 1723 ; - copie de l'acte de serment prêté par les échevins de 1695.

            Dates extrêmes : 1702-1724
            Importance matérielle : 14 pièces, papier.

          • 1 C 2153     Administration municipale, assemblées, personnel.
            Présentation du contenu :

            Délibération du conseil de ville, du 5 décembre 1730. décidant de nommer un receveur pour la levée du rôle de la capitation et autres impositions, afin que les échevins, déchargés de la collecte, soient plus en état de s'appliquer aux affaires communes ; - lettre de M. Duvernin, du 2 mars 1731, au sujet de la négligence du sieur Gaillot, avocat au Conseil, chargé des intérêts de la ville de Clermont en ce qui concerne le remboursement des ordonnances de liquidation de finance d'offices et droits supprimés ; - délibération du conseil de ville, du 4 janvier 1732, décidant de demander à l'intendant la décharge du sieur Champflour qui a été nommé échevin dans l'assemblée générale du 1er janvier ; - ordonnance de M. Trudaine, intendant, du 8 janvier 1732, nommant à la place du sieur Champflour le sieur Duvernin, premier échevin de l'année précédente, nommant d'office les autres échevins ; - copie d'arrêt du Conseil d'Etat, du 8 mars 1732, confirmant l'ordonnance ci-dessus, sans s'arrêter à l'acte de protestation de nullité du procureur général de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand ; - délibération du conseil de ville du 22 mars 1732, décidant : 1° de défendre au procureur général et aux officiers de la Cour des Aides de prendre connaissance des délibérations de la ville et de l'administration de ses affaires ; 2° attendu que les dépenses faites par les échevins de 1731 ont été approuvées par le conseil de ville, on priera M. l'intendant d'obtenir un arrêt du Conseil d'Etat qui en permette l'imposition ; 3° on dédommagera M. Duvernin qui occupé des autres affaires de la ville a été obligé de prendre un collecteur pour la levée des impositions.

            Dates extrêmes : 1730-1732
            Importance matérielle : 7 pièces, papier.

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